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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372393cd5801467740b8fc
17 octobre 2000
Tricot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société
6137239ccd5801467740c0af
2 mai 2001
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M. Y..., de Me Bertrand, avocat de M.
613723b0cd5801467740cf97
19 décembre 2000
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Sofco automobiles et de
civ1
6137217acd580146773f4166
26 novembre 1991
(SFEP), de Me Bouthors, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.
61372195cd580146773f4ff5
2 juillet 1991
Choucroy, avocat de la société IMP.EX.CI, les conclusions de M.
soc
61372199cd580146773f51e4
15 octobre 1991
Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Garaud, avocat de la société Auchan, de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de
613720cecd580146773ee8c4
5 janvier 1988
Potier de la Varde avocat de la banque Chalus, les conclusions de M.
éboutés de leur recours en garantiec/M. F
613720dccd580146773ef015
25 avril 1989
A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
61372136cd580146773f1ea4
10 juillet 1990
Massip, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.
6137213ccd580146773f21f3
23 octobre 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société anonyme Sepia, de Me
61372369cd58014677409633
25 janvier 2000
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poullain, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
61372369cd58014677409634
61372369cd58014677409635
61372306cd58014677404788
17 février 1998
Lassalle, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Segma Liebig Maille, de Me Bertrand, avocat de la société Codec et de MM.
61372306cd58014677404789
Lassalle, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Panzani, de Me Bertrand, avocat de la société Codec, de MM.
6137231ccd580146774058bd
8 décembre 1998
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
61372320cd58014677405c6d
23 juin 1998
Fouret, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme de Y..., de Me Odent, avocat de la compagnie UAP, les conclusions de M.
613721b3cd580146773f6419
11 février 1992
Gaunet, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des mutuelles du Mans, de la SCP Masse-Dessen,
613721b7cd580146773f6753
3 novembre 1992
Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
613721bacd580146773f6929
la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
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