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4 344 résultats pour « (sur la 3e branche) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372393cd5801467740b8fc

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Tricot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c0af

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M. Y..., de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723b0cd5801467740cf97

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Sofco automobiles et de

Source officielle
CC

civ1

6137217acd580146773f4166

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

(SFEP), de Me Bouthors, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372195cd580146773f4ff5

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Choucroy, avocat de la société IMP.EX.CI, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372199cd580146773f51e4

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Garaud, avocat de la société Auchan, de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de

Source officielle
CC

comm

613720cecd580146773ee8c4

Cassation

5 janvier 1988

5 janvier 1988

Potier de la Varde avocat de la banque Chalus, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

éboutés de leur recours en garantiec/M. F

613720dccd580146773ef015

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372136cd580146773f1ea4

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Massip, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137213ccd580146773f21f3

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société anonyme Sepia, de Me

Source officielle
CC

comm

61372369cd58014677409633

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poullain, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372369cd58014677409634

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poullain, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372369cd58014677409635

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poullain, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404788

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Lassalle, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Segma Liebig Maille, de Me Bertrand, avocat de la société Codec et de MM.

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404789

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Lassalle, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Panzani, de Me Bertrand, avocat de la société Codec, de MM.

Source officielle
CC

comm

6137231ccd580146774058bd

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372320cd58014677405c6d

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Fouret, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme de Y..., de Me Odent, avocat de la compagnie UAP, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f6419

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

Gaunet, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des mutuelles du Mans, de la SCP Masse-Dessen,

Source officielle
CC

comm

613721b7cd580146773f6753

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721bacd580146773f6929

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle

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