PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

AVAIT QUITTE L'APPARTEMENT LITIGIEUX PLUSIEURS ANNEES AVANT SA MORT, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LE DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX EST OUVERT NON SEULEMENT AUX PERSONNES QUI ONT OCCUPE

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI PRINCIPAL : VU L'ARTICLE 1598 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, TOUT CE QUI EST DANS LE COMMERCE PEUT ETRE VENDU, LORSQUE DES LOIS Z...

INTERNATIONAL DE SA MARQUE LA SQUADRA PARIS MONTE-CARLO EFFECTUE LE 18 DECEMBRE 1975, POUR LES PRODUITS DE LA CLASSE 24, ET D'AVOIR PRONONCE LA NULLITE DE LA PARTIE FRANCAISE DE CE DEPOT ALORS QUE, SELON LE POURVOI

Seimaroise de 1960 à 1982, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 mai 1984) d'avoir considéré qu'elle ne pouvait prétendre à la classification de gardienne 2ème catégorie, alors, selon le pourvoi

principaux : Sur le premier moyen, pris en sa première branche du pourvoi n° 94-14.723, le deuxième moyen, pris en sa quatrième branche, des pourvois n° 94-14.786 et n° 94-14.787 : Vu l'article

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 1 FP-B Pourvoi n° B 22-10.278

principal, en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Gouronnières Distribution, Timaël et Laboratoires Kenko, Mme X... et Mme Z..., ès qualités ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

X... et son assureur, GLB, aux fins d'ordonnance commune, d'expertise médicale et de provision ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné

à tout le moins privé leur décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; 4°/ que si les juges du fond ont opposé que la souscription de billets à ordre n'entraînait aucune novation

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Renoval du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bonnin Charbonneau

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Douzille, société anonyme dont le siège

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Il résulte de ces textes que la notion de personne morale dont l'actif est principalement constitué, directement ou par l'interposition d'une ou plusieurs autres sociétés ou personnes morales, de biens

en ce qu'elle a procédé à cette désignation ; REJETTE le pourvoi pour le surplus ; Dit que les parties supporteront chacune les dépens exposés par elles dans le cadre du pourvoi ; Vu l'article 700

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 569 F-D Pourvoi n° Z 17-20.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Déchéance partielle et rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 254 F-D Pourvoi n