Je suis exposé aux bruits mais je suis doublement équipé de bouchons et du casque. Le dernier audiogramme est en date du 8 juillet 2013.

[Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Bouches-du-Rhône

l'opposant : 1°/ à Mme Cynthia X..., 2°/ à Mme Colette Y..., épouse X..., toutes deux domiciliées [...]                                                , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

'arrêt rendu le 5 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches

[D] a été engagé à compter du 1er septembre 2001, en qualité de boucher découpeur, par la société [P] [Y].

Boucher, notaire, a adressé la déclaration de succession au receveur des Impôts de Fontainebleau qui la lui a retournée au motif qu'une déclaration était irrecevable en l'absence de paiement des droits

Patrick X..., pris en son nom personnel et en sa qualité d'ancien gérant de la société à responsabilité limtée Boucherie centrale, domicilié 90, grande Rue, 60454 La Neuville-en-Hez, défendeur à la cassation

Franck X..., en réparation du préjudice résultant de la disparition d'un fonds de commerce de boucherie dépendant de l'indivision, lui reprochant de l'avoir fermé unilatéralement, alors que son exploitation

X..., qui a perçu, au titre d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante reconnue par la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, un capital de 1 448,42 euros pour une incapacité

X..., devenu majeur, a assigné le 17 janvier 1995, en réparation l'école Sainte-Trinité et son assureur la Mutuelle Saint-Christophe, ainsi que le Préfet des Bouches-du-Rhône, en présence de la Caisse

a effectués dans des locaux lui appartenant ; Attendu que pour la débouter de sa demande, l'arrêt retient que la société Cigale a autorisé son locataire à réaliser des travaux dans le local de boucherie

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2023 La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

10 janvier 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G] [C], domiciliée [Adresse 2], 2°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 septembre 2021) et les productions, à la suite d'un contrôle portant sur les années 2010 à 2012, suivi d'une lettre d'observations du 30 septembre 2013, l'URSSAF des Bouches-du-Rhône

[U] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 19 mars 2025, qui, pour viol et agression sexuelle, aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle

le 29 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [R], domiciliée [Adresse 4], 2°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône

des caprins de plus de douze mois, non fendues, desquelles n'a pas été retirée la moelle épinière, sous réserve d'être à destination directe d'un atelier de découpe ou de transformation de viande de boucherie

portée au patrimoine national ; que la décision bien appréciée sur la culpabilité et les constitutions de partie civile de l'agent judiciaire du Trésor représentant l'Etat français et du département des Bouches-du-Rhône

La première publication contenait notamment une illustration, montrant des personnes, tenant un bébé dans les bras et ayant la bouche en sang, sur laquelle on pouvait lire « Israël assassins ». 3.