X... est propriétaire d'un véhicule de marque Chevrolet d'une puissance fiscale de 33 chevaux mis en circulation le 24 novembre 1978 ; qu'il a réclamé la restitution de la taxe différentielle acquittée

C..., E... et F..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme de D..., propriétaire d'une importante écurie de chevaux

qu'il estime utiles ; que si un doute subsiste, il profite au salarié ; qu'en l'espèce, le contrat de travail stipule que dans le cadre de ses fonctions, Mme J... sera notamment chargée des soins aux chevaux

X... et Mme Y... sont propriétaires de fonds voisins ; que celle-ci ayant édifié un regard, en limite des deux propriétés et à cheval sur celles-ci, auquel est raccordé une canalisation venant du toit

E... ; que Paola I... affirme, par attestation en date du 30 août 2010, que l'entretien des clôtures et la surveillance d'une partie des chevaux de M. X... est effectuée par M. E... ; que si M.

le 11 mai 1989 ; que la lettre de licenciement énonce comme motif : "votre véhicule de démonstration était garé tous les jours aux écuries de l'hippodrome de Divonne, où vous vous occupiez de votre cheval

CHAPAL, et le locataire, Mme Y....

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société Charal IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Société CHARAL à payer à la Société

X... a fait assigner les sociétés Genedis et Charal sur le fondement de la contrefaçon de marque ; que la société Abattoirs de Provence a demandé que les sociétés Genedis et Charal soient condamnées à

MOTIF QUE, PAR CONTRAT, ELLE AVAIT NON SEULEMENT MIS A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE DE FAIT " JEHANNE VERITE " UN LOCAL, MAIS QU'ELLE LUI FOURNISSAIT, EN OUTRE, DU PERSONNEL ET UNE CAVALERIE DE SIX CHEVAUX

G... et comprenant des boxes à chevaux, dont certains leur étaient loués, alors, selon le moyen, "d'une part, que par application de l'article L.13-8 du Code de l'expropriation, lorsqu'il existe une contestation

PRESENTA LE SYNDROME DIT " DE LA QUEUE DE CHEVAL ", AVEC PARALYSIE DU BASSIN ET UNE PARESIE DES MEMBRES INFERIEURS ; QUE, LA DAME X... AYANT ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS Y... ET Z...

Z... entra en collision avec le cheval de M. C..., marchant en sens inverse, que M. Z... fut mortellement blessé ; que les consorts Z... demandèrent à M.

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 39 chevaux, a, après le rejet de ses réclamations présentées les 18 mai et 4 septembre 1995, assigné le directeur des services fiscaux

X... propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 23 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 13 mars 1995, assigné le directeur des services fiscaux devant le tribunal

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 23 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation, assigné le directeur des services fiscaux devant le tribunal de grande instance pour

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de plus de 16 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation, assigné le directeur des services fiscaux devant le tribunal de grande instance

95 du Traité instituant la Communauté européenne ; Attendu, selon le jugement déféré, que la société ISAG Bricomarché, propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de plus de 16 chevaux

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de plus de 16 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 4 novembre 1992, assigné le directeur des services fiscaux devant

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 21 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 17 mars 1994, assigné le Directeur des services fiscaux devant le tribunal