Yves X..., Loic Y..., Rémi Y..., Jonathan Z..., Julien Z... et Jean-Paul A..., Mmes Elisabeth B..., Christine X..., Camille Y..., Caroline X... et Sophie X..., cette dernière en son nom personnel et en

variant entre 1 500 francs et 4 000 francs ainsi que des victuailles en remerciement des services qu'elle rendait à Monique Y... en l'écoutant au téléphone et en la consolant de ses malheurs; que Christiane

Christian X..., gérant de succursale contractuellement soumis aux dispositions des articles L. 7321-1 et suivants du Code du Travail, avait le statut de « cadre, niveau VII » de la société ROGARAY VAL

Christian Z... , domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Air Méditerranée, 3°/ à la société Air Méditerranée, dont le siège est [...] , 4°/ à l'AGS CGEA de Toulouse

Y... et Mme Z..., 5°/ à Jean-Louis Y..., domicilié chez Mme Christiane A...[...]                                      , représenté par M.

taux légal à compter de l'assignation en exécution de la convention du 21 septembre 2000 ; AUX MOTIFS QUE par écrit du 21 septembre 2000, Madame Z... a pris l'engagement suivant ; « Je soussignée Christiane

hebdomadaire du travail à 43 heures dans les établissements de 10 salariés au plus et qu'était considérée comme heure supplémentaire toute heure de présence sur les lieux de travail effectuée chaque semaine au-delà

CONSTANT soulève, entre autres moyens, celui tiré de la prescription acquisitive trentenaire ; (…) que la commune de SAINT CONSTANT justifie, par la production des témoignages de Michel Y... et de Christiane

Christian G..., demeurant ..., 17 / de Mme Simone X..., épouse C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1331-1 du code du travail ; 3°/ qu'aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà

Ladite société, représentée par Mlle Christine E..., clerc de notaire, demeurant à Marigot, île de Saint-Martin.

Ladite société représentée par Mlle Christine E..., clerc de notaire, demeurant à Marigot, île de Saint-Martin.

Ladite société, représentée par Mlle Christine E..., clerc de notaire, demeurant à Marigot, île de SAINT-MARTIN.

Et attendu, en second lieu, que l'arrêt relève, par motifs adoptés, que tandis que la société, qui connaissait une forte croissance et une internationalisation liées à l'intégration de la société Christian

Christian Y... était avalante et le convoi poussé de M. Danny X... était montant.

Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre eux pour association de malfaiteurs, complicité de vols

une cause réelle et sérieuse et de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges doivent rechercher, au-delà

Christian B..., président de cette dernière société, qui écrit : « rappel du contrat : la rémunération de M.

Christian Z..., comme l'instigateur de manoeuvres fiscales commises au détriment de la SCI PSL et de ses associés ; de tout ce qui précède, il ressort que la SCI PSL est fondée à solliciter la condamnation

mentales ; qu'il convient donc de confirmer le jugement entrepris ; "et aux motifs adopté que, bien que Serge X... ait reconnu lors du dernier débat contradictoire, avoir commis des attentats sexuels sur Christina