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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137229fcd580146773ff3bd
17 avril 1996
17 avril 1996
La Chapelle, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes, dont le siège
Source officiellesoc
613722e2cd58014677402baa
29 mai 1997
29 mai 1997
29 mars 1995 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section tarification), au profit de : 1°/ la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officiellesoc
613723eccd5801467740ff23
23 mai 2002
23 mai 2002
route Napoléon, 06190 Grasse, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200225
14 février 2013
14 février 2013
la détermination d'un établissement distinct bénéficiaire d'un taux "bureau" au sein de l'entreprise, non plus que la détermination du taux à appliquer à cet établissement ; que la compétence de la CRAM
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200228
14 février 2013
14 février 2013
la détermination d'un établissement distinct bénéficiaire d'un taux "bureau" au sein de l'entreprise, non plus que la détermination du taux à appliquer à cet établissement ; que la compétence de la CRAM
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200229
14 février 2013
14 février 2013
BATIMENT venant aux droits de la Société MENUISERIES DU CENS ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il ressort des dispositions de l'article L 242-5 et D 242-6-1 du code de la sécurité sociale qu'il revient à la CRAM
Source officiellecr
613724e0cd58014677419194
14 juin 1988
14 juin 1988
que " Le lotissement du Parc " de Saint-Germain-sur-Morin se compose d'habitations privées et d'une entreprise industrielle " la Faïencerie d'art de Saint Germain " ; que la voie dite " rue Waldeck-Rousseau
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54a85
18 mars 1970
18 mars 1970
PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1225 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL AINSI QUE DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE LA SOCIETE ROUSSEAU-AVIATION
Source officiellesoc
61372235cd580146773fb16d
11 octobre 1994
11 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rousseau, société anonyme dont le siège est ...
Source officielleciv3
6137213ecd580146773f22ec
28 mars 1990
28 mars 1990
Michel B..., demeurant à Mansle (Charente), lieudit "Les Sablons", en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile), au profit des établissements ROUSSEAU
Source officielleciv3
6137214fcd580146773f2b56
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Société nationale de construction Quillery, de Me Vincent, avocat de la CRAM
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edcb1
21 décembre 1988
21 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ... (4e) (Bouches-du-Rhône),
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edcb2
21 décembre 1988
21 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE (CRAM) DU SUD-EST, dont le siège est ...
Source officielleciv1
613721b3cd580146773f6423
4 février 1992
4 février 1992
Claude X..., demeurant à la Mare au Diable à Saint-Martin de Crau (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère section bis), au profit
Source officielleciv1
61372271cd580146773fd0de
7 juin 1995
7 juin 1995
.., à Cloches (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile), au profit : 1 ) de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRAM
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f55b9
27 juin 1991
27 juin 1991
, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Société nouvelle Pour votre service, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CRAM
Source officiellesoc
613722f0cd5801467740378d
20 novembre 1997
20 novembre 1997
Ait Mahmoud, village Taguemount-Azouz (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b89e
10 décembre 1974
10 décembre 1974
ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON, 8 MAI 1973) D'AVOIR DECLARE VALABLE LA SURENCHERE FAITE, LE 23 FEVRIER 1973, APRES L'ADJUDICATION D'UN TERRAIN PROFIT DE LA SOCIETE PROVORALPE, PAR ROUSSEAU
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e14
31 octobre 2002
31 octobre 2002
métropole et ne soit pas titulaire de la carte de combattant ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officielleciv3
6137217dcd580146773f435a
13 février 1991
13 février 1991
Louis, Marius, Dominique A..., demeurant à Arles (Bouches-du-Rhône), Quartier Pont de Crau, Route d'Eyguières, Villa et Champ, 4°/ de Mme Marie Y..., épouse A..., demeurant à Arles (Bouches-du-Rhône)
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