1°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne), 2°/ de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. O...

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme A... B..., et les conclusions de M.

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. G... O... K... , et les conclusions de M.

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Lyon (Chambre sociale), au profit : 1°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est ..., 2°) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

(Bas-Rhin), 2°) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Alsace, dont le siège est Cité administrative, ...Hôpital militaire à Strasbourg (Bas-Rhin), défenderesses à

sociale), au profit : 1 / de la Fédération enfance inadaptée, dont le siège est ... de Lattre, 52015 Chaumont Cedex, 2 / du préfet de région, Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Paolo A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1993 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1 / de la DRASS de Besançon, dont le siège est ..., 2 / de

(Haut-Rhin), 2 ) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (Drass) d'Alsace, dont le siège est Cité administrative, à Colmar (Haut-Rhin), défenderesses à la cassation ; La demanderesse

(Seine-Saint-Denis), 2 / La Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS), dont le siège est ... (19e), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Direction régionale des affaires sanitaires et sociale (DRASS) du Nord Pas-de-Calais, dont le siège est ..

rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Lyon (8e Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union régionale des sociétés de secours minières (URSSM) du Centre, dont le siège est ..., 2 / de la DRASS