bon droit la demande de Mme X... en suppression du chauffe-eau ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que l'escalier

Philippe GK..., 58 / Mme Marie-France D..., épouse GK... demeurant tous ..., bâtiment A, escalier B à Sarcelles (Val-d'Oise), 59 / M.

intérieur et de la cloison d'échiffre de l'escalier n'étaient pas réalisés ; 1°) ALORS QUE c'est à la date à laquelle l'immeuble est habitable et non à celle à laquelle il est entièrement achevé que

division d'un bâtiment unique ; que la desserte du fonds A 854 était initialement assurée par un passage à l'intérieur du fonds A 853 auquel a été substitué en 1991 un passage extérieur empruntant un escalier

avocat aux Conseils, pour M. et Mme [C] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de M. et Mme [C] et spécialement la demande de fermeture de l'escalier

ASSURANCES SOCIALES DE TOUTES LES PERSONNES SALARIEES OU TRAVAILLANT A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT POUR UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS; ATTENDU QUE L'URSSAF DES BOUCHES-DU-RHONE A NOTIFIE LE 24 MARS 1970 A ESCALLIER

ET LOCATAIRES DES IMMEUBLES AFFECTES A L'HOTELLERIE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, CETTE LOI ENUMERE LIMITATIVEMENT DES CATEGORIES DE TRAVAUX, DONT AUCUNE NE COMPREND LA DEMOLITION D'UN ESCALIER

siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1985 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit de : 1°/ Monsieur Yannick D..., demeurant chez Madame Z..., HLM de la Gatte, escalier

en pavés de grès anciens bordé en pierres meulières ; que l'entrée au pied de l'escalier, fermée par une porte, est contiguë au mur séparant la propriété des époux Y... de celle de Jean-François X...

reconnu que la société Pains Dorés avait réglé le loyer mensuel de 219,61 euros jusqu'en octobre 2009 sans pouvoir jouir d'une partie des locaux loués du fait de l'inexécution des travaux, concernant l'escalier

MOBILIER OU IMMOBILIER QUI Y EST INCORPORE D'UNE FACON INDISSOLUBLE; ATTENDU QUE, POUR RETENIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1386 DU CODE CIVIL, LA RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE DANS L'ESCALIER

pour y subir des examens ; qu'en rejoignant l'ambulance qui devait le conduire dans un autre établissement en vue d'un scanner prévu le même jour à 14 heures, Philippe X... a chuté en descendant un escalier

détenus par les participants; qu'il apparaît en effet que ce vote est intervenu à la majorité requise eu égard à la nature de la décision se rapportant à l'accès par les dégagements situés en haut d'escaliers

Sa fixation au plafond de la cage d'escalier est ornée d'un beau motif sculpté d'enfants brandissant des torches.

Cet escalier débouche sur un petit palier qui dessert à droite des combles mansardés, à gauche un comble abrité d'une coupole.

Jean-Louis X... en revendication de la propriété exclusive d'un escalier intérieur et d'une grange ; que M.

d'accès depuis la grande rue, des escaliers et des passerelles en bois en très mauvais état qui desservent la chambre et le galetas, sous un toit en tuiles ; que le second situé à gauche de la galerie

X..., salarié de la clinique Bouchard, quittait son domicile pour se rendre au travail, lorsqu'il fit une chute dans l'escalier extérieur de son habitation ; Attendu que, pour décider que l'accident