Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.

Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.

Tacchella, Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.

siège est 106-108, avenue JF Z..., ..., 2 / de la société Sofinco, dont le siège est Miniparc Bordeaux Lac, bâtiment ..., 3 / de la société Cofidis, dont le siège est ..., 4 / de la société Facet

Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme Nicolas greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur

Fontaine, Milleville, Alphand, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.

Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme Nicolas greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur

Jorda, Le Gall conseillers de la chambre, Mme Fayet conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M. de Larosière de Champfeu conseiller référendaire, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme

Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

industriel, dont le siège est ..., 4 / de la Banque Worms, relation clientèle, dont le siège est ..., 5 / du Crédit Sofrac, service gestion du surendettement, dont le siège est ..., 6 / de la Facet

d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Parfumerie Caillavet, société à responsabilité limitée, dont le siège est 10, place La Fayette

Dumont, Fontaine, Milleville, Guerder, Pinsseau conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fayet conseillers référendaires, M.

Nivôse, Mme Fayet conseillers référendaires, M.