(coût 30.000 francs soit 4.573,47 euros H.T), - modification des dispositions de réception des eaux de pluie par l'agrandissement de la grille de caniveau et de la bouche d'égout, par la pose d'une grille

Par ailleurs, une grille des salaires arrêtée au 1er août 2011 a été éditée de manière confidentielle par l'entreprise, mentionnant en particulier, pour le coefficient de l'intéressée (agent

V... qu'a été constaté, suite à la visite de son ouvrage en date du 20 avril 2010, un défaut d'entretien au niveau de ses grilles en amont et ajoute « en effet, celles-ci sont entièrement colmatées par

pratiqué des prix abusivement bas, s'est fondée sur la circonstance que le prix des transports était négocié entre la société Gefco et la société Frigo 7 - Locatex et qu'il n'était pas établi que les grilles

charge par le constructeur du coût de la pompe de relevage permettant l'installation du chauffe-eau et du lave linge en sous-sol, de la rambarde de sécurité de la terrasse, d'une porte du garage, et de grilles

contrat et de 5% à la délivrance du permis de construire ; que le projet de construction, qui devait être réalisé initialement sur Divonne-les-Bains, s'est finalement concrétisé sur un autre terrain à Grilly

code civil ; Mais attendu que l'annexe 1 à la convention collective de l'animation, en sa rédaction issue de l'avenant du 2 juillet 1998, applicable au litige, prévoit, en son article 1.4 intitulé grille

effet rétroactif au 1er janvier 2008, elle a été nommée coordinatrice de formation, au statut de cadre autonome soumis à un forfait en jours, ce qui correspond à l'échelon 2.3 coefficient 150 de la grille

la portée du " protocole transactionnel ", de douze pages, en langage juridique ardu pour un non francophone et un non juriste, comportant une erreur de référence sur le point de la fermeture de la grille

selon le moyen : 1°/ que la qualification professionnelle d'un salarié dépend des fonctions qu'il exerce réellement au regard des définitions données par la convention collective applicable ; que la grille

Rhône-Alpes, dont le logo était apposé sur son camion, qui lui imposait ses conditions de travail, qui prévoyait des sanctions en cas de méconnaissance de ses instructions, établissait unilatéralement les grilles

X... était fondé sur la reconnaissance de son positionnement dans la catégorie professionnelle CP2 de la grille de classification de la convention collective du bâtiment de la Guadeloupe ; que dès lors

X... une certaine somme au titre des honoraires, l'arrêt retient que le permis de construire a été accordé et qu'en application de la grille insérée dans le contrat, les honoraires étaient dus à hauteur

de communication de l'ensemble de ces éléments constitue une pratique discriminatoire au sens de l'article 36-1 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, si bien qu'en retenant que, l'application d'une grille

Pour condamner l'employeur, à raison d'une atteinte à l'égalité de traitement, à payer aux salariés de la catégorie F de la grille de salaire et d'avancement de l'association une certaine somme à titre

» ; qu'en retenant néanmoins que cette grille de rémunération n'aurait fait « aucune mention de la TVA ou même d'un distinguo HT/TTC », la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

X..., Bertrand, Chapeleau, Grellier, Landrieau, Letard et Massiot, ont été victimes de plusieurs accidents de travail dont le dernier a entraîné une incapacité permanente inférieure à 10 %, et le versement

débats par le[s] salarié[s], la comparaison effectuée entre les salaires de référence pour les salariés [ ] des deux statuts collectifs, avantage ayant la même finalité et ta même cause, révèle que la grille

d'un préjudice distinct du simple retard de paiement ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble les accords relatifs aux accords et grilles

des sociétés de l'UES Arkade, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 4°/ que l'article 4-3-7 de de la convention collective UES Arkade prévoit un dispositif dit de « continuité de la grille