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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607940c89ba5988459c3e7a9

Cassation

2 juin 1967

2 juin 1967

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M GIRARD - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM NICOLAS ET LABBE.

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df71

Cassation

13 février 1969

13 février 1969

MOYENS NE SONT PAS FONDES ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM LABBE

Source officielle
CC

cr

613724e7cd58014677419593

Cassation

25 janvier 1988

25 janvier 1988

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt cinq janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me LABBE

Source officielle
CC

comm

613720c7cd580146773ee545

Cassation

9 février 1988

9 février 1988

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Orientours, de Me Roger, avocat

Source officielle
CC

comm

613720d0cd580146773ee9c1

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilller Dupré de Pomarède, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat des époux F..., de Me Goutet, avocat

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb87

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

Ecoutin, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société SPST Ile de France, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613720b8cd580146773edd37

Cassation

14 janvier 1988

14 janvier 1988

Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de Mme B..., de Me Coutard,

Source officielle
CC

civ3

613720c3cd580146773ee337

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

conseillers référendaires ; M. de Saint Blancard, avocat général ; Mademoiselle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la société civile professionnelle Labbé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301199

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

en réparation du préjudice subi eu égard à la non-conformité des huisseries, AUX MOTIFS QUE " Il apparaît aux termes du rapport de l'expert judiciaire HENRI Y..., que nonobstant l'attribution du label

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301260

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

société SNEB du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Automobiles Magnoler, nouvellement dénommée Labège

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427596

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation d'Eliane X... du chef d'homicide volontaire avec préméditation ; "aux motifs, que l'expertise de l'intérieur du morceau de gant en latex

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c500e4

Cassation

7 mai 1981

7 mai 1981

PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-6, L 122-9, L122-14, L 122-14-2, L 122-14-3, ET L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L'IMPRIMERIE DE LABEUR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00726

Cassation

9 avril 2008

9 avril 2008

Paris par lettre d'engagement du 7 janvier 1999 en qualité de chargé de mission ressources humaines, cadre position II selon la classification de la convention collective nationale des imprimeries de labeur

Source officielle
CC

soc

613721a2cd580146773f5707

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

cassation (Orléans, 16 novembre 1988), de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires sur le fondement de l'article 510 de la convention collective nationale pour l'imprimerie de labeur

Source officielle
CC

soc

613722f3cd580146774039cc

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

X... a saisi la juridiction prud'homale; qu'il a invoqué également le bénéfice de l'article 518 de la Convention collective nationale pour le personnel des imprimeries de labeur et des imprimeries graphiques

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310477

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Il ressort des pièces produites que l'ensemble immobilier a été aménagé en gîtes loués à partir de 1975 sous le label "Gîtes de France", que Mme E... a cessé d'exploiter les locations sous ce label en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10099

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Vacances, Mme [RN] [WY] (pièce nº26), qui déclare notamment avoir « toujours vu au sein de la société Label Vacances, M.

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bb9a

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires et Service Kodak, venant aux droits de la société Labo

Source officielle
CC

comm

6137211ccd580146773f111d

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Robert C..., demeurant ..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme OUEST-COLOR-LABO, dont le siège est à Roch A..., Saint-Divy (Finistère), défendeur à la cassation

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb3bb

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

lors, les pourvois sont recevables ; Sur le moyen unique, commun aux cinq pourvois : Vu l'accord du 24 mars 1970, annexe de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL FABRICE LABBE

SIREN 480703792Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

02/09/2026

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Procédures collectives

LABBE

SIREN 439965054Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/08/2026

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Dépôts des comptes

S.A.R.L. LABBE

SIREN 429229388Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

30/08/2026

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Procédures collectives

LABBE, Sandrine

SIREN 802833574Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 02 octobre 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01561

27/08/2026

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Radiations

Labbe, Sophie

SIREN 918869165Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

26/08/2026

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