était établi que le directeur financier pouvait aisément dès les 6-7 novembre 2017 identifier l'ensemble des agissements commis par Mme [F] en matière de commandes publicitaires, sans nécessité de lancer

Siaci, dont le siège est ..., 14°/ de la société Nedlloyd Lijnen, BV Rotterdam, dont le siège est 3016 Rotterdam Houtlaan 21, domicilié chez son agent Ruys and Co, ..., 15°/ de la société Sean Land

qu'aucune méthode scientifique ne permettait de dire si ce profil génétique était établi à partir des seuls spermatozoïdes, ni quand comment ils ont pu être déposés notamment à partir des mains mal lavées

A LA SOCIETE SARRADE-LANNES, OU IL ALLAIT LA REJOINDRE QUOTIDIENNEMENT ET AVAIT FOURNI LES CAPITAUX QUI ONT PERMIS A CETTE DERNIERE DE FAIRE PARTIE DE CETTE ENTREPRISE, LADITE CONNAISSANCE RESULTANT DE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué(Versailles, 26 avril 2001), que la Caisse d'épargne de Saint-Germain en Laye

Trading and General Services (la société Mazroui), de droit des Emirats Arabes Unis, d'assurer la promotion de six de ses navires patrouilleurs côtiers auprès des autorités de cet Etat, lequel avait lancé

infiltré, ce dernier a pris en charge à plusieurs reprises des valises contenant plusieurs dizaines de kilogrammes de cocaïne et a reçu paiement de ses services ; qu'une opération d'interpellations a été lancée

et canapés, entretenait des relations commerciales depuis 1993 avec la société Ikea, qui assure l'approvisionnement en meubles des magasins du groupe Ikea ; que, le 5 janvier 2009, la société Ikea a lancé

fonds de commerce de lingerie, mercerie, bonneterie au prix de 265 000 euros ; que la vente a été réitérée, par acte authentique reçu le 6 juillet 2009, par la société civile professionnelle Antomarchi-Lame

Y... a été blessé au cours d'une compétition de rugby opposant son équipe, formée par l'association JS Labouheyre, à l'équipe formée par l'association JS Rion des Landes (l'association) ; qu'il a assigné

UNICON d'une indemnité ferme de 3 millions et comportant une clause aux termes de laquelle dans le cas des recours exercés ou à l'être par la SBGV à l'encontre des sociétés Belin, Agena Containers, Sea Land

situation de la société, puisque l'état de celle-ci conditionnait l'évolution de ses recherches agro-alimentaires, sans expliquer pourquoi il aurait choisi une entreprise gravement déficitaire pour lancer

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2023), à la suite d'un appel d'offres lancé par la société La Française de l'énergie (la société LFDE) à l'occasion d'une campagne de prospection en vue de l'exploitation

Henri E..., demeurant "Les Landes" à Blover-sur-Lance (Côtes d'Armor), Bleslin, 3°/ de M. Patrice G..., demeurant à Clichy (Hauts-de-Seine), ... et actuellement sans domicile connu, 4°/ de M.

arrêt rendu le 29 mai 1987 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ la société anonyme Etablissements DENIS, dont le siège social est à La Gaubretière (Vendée), Les Landes

avenue l'Océanie, Ulis (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1987 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de la société anonyme Etablissements Denis, Les Landes

(Hollande), 3°/ de la société ADRIATIC CONTAINER SERVICES SRL, dont le siège est Via Einaudi I, 34121, Trieste (Italie), 4°/ de la société VAN BREE S.G.S. dont le siège est Lange Lieuwstraar 47 B

Y..., demeurant "Thomas", 47170 Lannes, 3°/ de M. Francis Z... Y..., demeurant "Thomas", 47170 Lannes, 4°/ de Mme Yvonne Z...

situation, en donnant les références de la banque et du compte sur lequel l'argent devrait être versé; que, la société Doh étant particulièrement intéressée par le projet qu'elle avait conçu à Moorea, et, lassée

A... et la SCEA Pech de Jammes avaient soutenu que le tènement cadastral du nom "Pech de Jammes" était et demeurait en nature de landes, de sorte qu'il pouvait être utilisé aussi bien dans des marques