"que la répression des fraudes fait remarquer que cependant PRO 80 est présenté comme un produit diététique de l'effort répondant aux besoins particuliers des sportifs et permettant d'accroître la masse

décembre 2004), que la société Pagiric a acquis le 5 novembre 1976 un immeuble situé 55 rue Paul Vaillant Couturier et 44 rue Borderel à Argenteuil qu'elle a ultérieurement donné en location à la société Mac

H..., assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), la société Agencement maçonnerie couverture (la société MAC), assurée auprès de la société Axa France IARD, étant chargée des

1985 par la cour d'appel de Toulouse, au profit : 1°/ de la Société des Parfums YVES SAINT LAURENT, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2°/ de la Société Charles OF THE RITZ

Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Rita, 8 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société The Hôtel Ritz Limited, qui exploite le grand hôtel du même nom, situé 15, place

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société The Hôtel Ritz Limited, qui exploite le grand hôtel du même nom, situé 15, place

allégué que les syndics aient utilisé à leur profit des sommes perçues dans l'accomplissement de leur mission, à l'occasion des opérations du règlement judiciaire puis de la liquidation des biens des Ets Rito

SNC à payer une certaine somme à l'ASL en réparation de défauts de conformité d'éléments de voirie avec les documents contractuels et du dommage subi pour trouble de jouissance ; que l'arrêt a fait masse

tutelle ; que ce dernier a expliqué que ces faits avaient été commis sur une plage à l'abri des regards où il avait été forcé d'accompagner le prévenu lequel, dans un contexte de jeux sexuels l'avait massé

code civil ; Attendu que le partage ne peut être annulé pour erreur que si celle-ci a porté sur l'existence ou la quotité des droits des copartageants ou sur la propriété des biens compris dans la masse

Imaje" sous forme de logo, le 28 octobre 1992, à l'INPI ; qu'elle porte cette inscription sur ses machines et sur les produits consommables, sous forme d'étiquettes et d'inscriptions moulées dans la masse

Z... s'est associé à l'action paulienne pour demander l'inopposabilité à la "masse des créanciers" de l'ensemble de ces cessions ; que contestant la qualité de créanciers de M.

créances et d'investissement (la banque) a consenti deux prêts les 4 décembre 1989 et 20 mars 1990 à la société Trans'mode express (la société), pour l'aménagement d'un local donné à bail par la SCI Mach

(la société Z... ), en règlement judiciaire, des livraisons des pièces nécessaires à la poursuite de son activité, le juge-commissaire a autorisé les syndics à payer certaines créances dans la masse ;

Le soir du 14 juillet 2016, à [Localité 2], un camion a fait irruption sur [Localité 1] où était massée la foule venue assister au feu d'artifice, a parcouru deux kilomètres, tuant quatre-vingt-six personnes

[N] [B], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Vergers du soleil, 3°/ à la société [T] [P], Bernard Mace, Stéphane Rambaud et Haroun Patel, notaires, société par actions simplifiée,

du travail : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été embauchée en qualité de seconde assistante de direction le 26 septembre 1996 par la société Sodeba (exploitant un fonds de commerce Mac