pas au salarié ; qu'en écartant le relevé d'heures supplémentaires pour la raison qu'il se borne à mentionner une durée hebdomadaire de travail qui ne peut être utilement croisé avec l'ensemble des mails

[H] et a ordonné, sur le fond, l'annulation de la commission rogatoire du 1er août 2022 et de l'e-mail l'accompagnant (D 69 à D 71), le soit-transmis du 2 décembre 2022 ainsi que le PV de synthèse du 7

activité professionnelle durant ces périodes ou sa nécessité, et ne justifie pas avoir sollicité l'autorisation de son employeur ou l'en avoir informé'', qu' ''il ne prouve pas la nécessité d'envoyer des e-mails

Y..., datée du 3 novembre 1980, qu'il avait fait rouler le camion Magirus, à la place du véhicule Fiat en panne, le samedi 25 octobre, en omettant de lui signaler ce fait, l'arrêt énonce que, par lettre

par les demandes de prêts ; cette transgression de son rôle de thérapeute ne pouvait qu'avoir un but utilitaire ; les experts ont donc valablement conclu que ceci a contribué à renforcer le transfert massif

du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui » ; que sur le caractère massif

Y..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Julie Maille, contre lequel n'est dirigé aucun des moyens du pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué que M. X...

Y..., directeur général, n'était pas destinée à masquer la réalité de l'évolution de la masse salariale, réalité dont le conseil d'administration avait par ailleurs parfaitement connaissance, mais avait

justificatives, ainsi que la destruction des écritures comptables enregistrées sur le système informatique de l'étude démontrent la mauvaise foi de Jean-Louis D..., lequel a tout mis en oeuvre pour masquer

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 17 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Marius Y... du chef d'abus d'autorité et contre Alain Z...

comptable Comptact Entreprises ( Grenoble ) n'intervenant que pour l'établissement des comptes annuels ; que la rupture des relations entre Sitel Maille et T2A a entraîné la reprise de la comptabilité

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 25 mai 2000), que Mme Y..., qui s'était déjà portée caution solidaire des engagements de la société Massal-Clamens-Housard

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme partiellement et des pièces de procédure que le 2 août 2014, vers 4 heures du matin, un incendie d'origine volontaire dû à un épandage massif

celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offre préalable du 20 octobre 2010, acceptée le 2 novembre 2010, la société Banque populaire du Massif

X... a soumis à son successeur des éléments comptables ne reflétant pas fidèlement la situation de l'entreprise, recelant des écritures mensongères pour masquer la réalité d'une situation financière préjudiciable

Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire du cabinet d'architectes Jean de Mailly, demeurant ... (9e), 3 / de la compagnie d'assurances La Préservatrice, dont le siège est 1, cours Michelet, La

consorts B... de leurs demandes, l'arrêt relève que la seule pièce produite est l'ordonnance de non-lieu qui, si elle mentionne que les experts ont conclu que la mort résultait d'une hémorragie interne massive

plus souvent éphémères et défaillantes fiscalement et socialement, sur les comptes bancaires desquelles étaient crédités des fonds d'autres sociétés du bâtiment ayant une réelle activité économique, massivement

raison plausible de soupçonner qu'il ait commis ou tenté de commettre une infraction ; qu'en refusant d'annuler la déposition anonyme d'un témoin qui a reconnu sa participation à une "organisation mafieuse

enregistrer des transactions frauduleuses et en présentant la société Clearstream comme abritant une structure de dissimulation, tirant ses bénéfices de sa complicité avec des entreprises criminelles et mafieuses