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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725edcd5801467742197a
12 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
civ2
61372221cd580146773fa76a
25 mai 1994
avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., de la SCP Nicolay
ECLI:FR:CCASS:2021:C200112
7 janvier 2021
C..., et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 janvier 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.
soc
613723d0cd5801467740e7e9
15 janvier 2002
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicoletis, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, Mme Maunand, conseiller référendaire, M.
613723f5cd5801467741063e
26 mars 2002
Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M.
613723dacd5801467740f073
7 novembre 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301185
23 novembre 2017
Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101411
9 décembre 2015
Nicolas X... " par Mme Annie Z..., le 6 mai 2013 et le 15 janvier 2014 qui conclut : " A l'évidence, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300753
22 juin 2017
Y..., preneur à bail rural de parcelles lui appartenant, pour reprise au profit de son fils Nicolas ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00614
12 juin 2024
, domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-23.042 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Boutet Nicolas
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00613
pourvois n° F 21-23.043, H 21-23.044 et G 21-23.045 contre trois arrêts rendus le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans les litiges les opposant à la société Boutet Nicolas
61372545cd5801467741c5d9
17 novembre 1993
vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAC MILAN
ECLI:FR:CCASS:2018:C210260
4 avril 2018
Poirotte, conseiller, l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé
6137240ecd58014677411a9b
10 juin 2003
Saint Nicolas en Forêt, 57700 Hayange, 35 / de Mme Sonia YL..., demeurant ... au Lièvre, 57310 Guenange, 36 / de Mme Yolande ZD..., demeurant ..., 37 / de Mme Nathalie AY..., demeurant ...,
613723c8cd5801467740e16a
5 juillet 2001
Trassoudaine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., épouse Y..., de Me Odent, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
613723b6cd5801467740d390
31 janvier 2001
Bouscharain, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50476
2 mars 2021
Maziau, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. D... E..., et les conclusions de M.
6137238fcd5801467740b5e1
18 juillet 2000
Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01214
4 juin 2020
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Sunset investissements et M. T...
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00841
28 avril 2020
Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. A... D..., et les conclusions de M.
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