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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210969

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Midi-Pyrénées, après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210968

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210966

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [2], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], après débats en l'audience publique du 10 septembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211057

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la [3], après débats en l'audience publique du 1er octobre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210175

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de Mme [V], de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210172

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme [N], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210174

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [G], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211133

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [I], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [6], venant aux droits de la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211053

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211052

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société [1], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [4], après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210100

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Rhône-Alpes, après débats en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210015

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association [1], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Nord Pas-de-Calais, après débats

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210013

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210340

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Papin, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Picardie, après débats

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210339

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [L], de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, et l'avis

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272a0

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

10 et L. 362-3 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le demandeur du chef de recours à une personne

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a02

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

par des personnes dépositaires de l'autorité publique était de nature à modifier l'appréciation des juges du fond quant aux faits de la poursuite engagée à son encontre du chef de rébellion s'il était

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ced7

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

la juridiction ne peut prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine ; qu'en énonçant que les premiers juges ont parfaitement motivé la peine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00666

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

auteur et de sa situation personnelle ; que la juridiction ne saurait prononcer une peine définitive d'exercice d'une profession ainsi que de gestion d'une entreprise commerciale, sans motiver spécialement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00494

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

de nullité, s'agissant des personnes morales, l'indication notamment de leur exacte dénomination ; qu'en déclarant recevable l'appel formé contre le jugement qui lui était déféré par la société R... et

Source officielle

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HOUTTEVILLE-PEILLON, Augustin, Clément

SIREN 108662644Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

03/09/2026

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Dépôts des comptes

CHRISTIAN PEILLON CONSEIL

SIREN 524712130Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

03/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL MICKAEL PEILLON

SIREN 378539373Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

20/08/2026

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Dépôts des comptes

ANGELIQUE PEILLON CONSEIL

SIREN 949642698Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

13/08/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL PEILLON

SIREN 932747371Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

16/07/2026

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