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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6137220ccd580146773f9d18
9 novembre 1993
9 novembre 1993
X... ont conclu un contrat de location-gérance portant sur un fonds de distribution de produits pétroliers situé à Genas (Rhône) ; que ce contrat a été résilié d'un commun accord par les parties, le 14
Source officiellecomm
613721d7cd580146773f7f81
16 février 1993
16 février 1993
Arcachon (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit de la société anonyme Picoty, importation et distribution de produits pétroliers
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f5580
2 juillet 1991
2 juillet 1991
Charles qui occupait un poste de secrétaire au département des affaires pétrolières ne pouvait en aucun cas retrouver le même poste qui exigeait une présence à plein temps et qui avait été confié dès le
Source officiellesoc
613722d5cd580146774020c9
3 avril 1997
3 avril 1997
un taux de cotisations accident du travail de 5,09 %, à effet du 1er janvier 1992, pour les établissements d'Angoulême et de Châteaubernard-Cognac, exploités par la Société régionale de produits pétroliers
Source officiellesoc
61372478cd58014677415c7a
12 juillet 2006
12 juillet 2006
X... a été engagé le 28 octobre 1994 par la société Fabre qui exerce une activité de négoce en bois et produits pétroliers en qualité de chauffeur livreur ; qu'il a été mis à pied le 10 juin 2003, puis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300656
27 mai 2009
27 mai 2009
Comafre, aux droits de laquelle est venue la société Joana, le lot 551d'un terrain désigné "Autoport de Fréjus" en vue de l'exploitation d'un restaurant, le lot voisin étant exploité par la société de Pétroles
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c58249
23 novembre 1993
23 novembre 1993
.. et Arend X... sont les associés et géré par la société Vega Freidrich Dauber (les sociétés Heidberg et Vega), a heurté et endommagé un appontement sis à Pauillac et appartenant à la société des Pétroles
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c559bb
22 mai 1975
22 mai 1975
JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE L'ELECTION, PAR LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE LACQ, DE MARGUTTI SALARIE NON CADRE EN QUALITE DE DELEGUE SUPPLEANT AU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE NATIONALE DES PETROLES
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55ed0
2 juin 1977
2 juin 1977
458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE AVALLET, DECLERCK ET MICHEL, QUI, AFFECTES PAR L'INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50ee5
13 novembre 1986
13 novembre 1986
X..., cadre de direction au service de la Société Transcontinentale des Gaz de Pétrole BP, qui a atteint l'âge de 65 ans le 14 mai 1974 et s'est vu notifier par son employeur, le 8 janvier 1975, que son
Source officiellesoc
61372095cd580146773ebf4d
6 novembre 1980
6 novembre 1980
articles L. 122-14.2 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile, Attendu que Archer, qui avait déjà pris en location-gérance une station-service appartenant à la Société Française des Pétroles
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59457
7 juillet 1980
7 juillet 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DES PETROLES SHELL BERRE AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE
Source officiellecomm
6079d3759ba5988459c5966d
30 mars 1981
30 mars 1981
ATTAQUE (PARIS, 29 OCTOBRE 1979) UNE CONVENTION EST INTERVENUE LE 18 MARS 1965 ENTRE BUSSEREAU AUX DROITS DUQUEL SE TROUVE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS BUSSEREAU ET LA SOCIETE UNION INDUSTRIELLE DES PETROLES
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d312
14 avril 1992
14 avril 1992
les propos incriminés, extraits d'un entretien du prévenu avec une journaliste de TF1 faisaient suite au rappel par celle-ci de la guerre de l'essence opposant alors les frères Y... aux sociétés pétrolières
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00146
14 février 2018
14 février 2018
s.a. « Wap Investments », s'agissant de ses relations avec la s.a.s. « Invensys Systems France » : - que le marché « I.P.S. » passé le 27 mai 2011, relatif à un projet de télémétrie pour les puits de pétrole
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR06529
2 février 2016
2 février 2016
dont la navigation est accessoire, notamment les bateaux dragueurs, bateaux vasiers, pontons de drague, grues flottantes ; - les engins "offshore", à savoir les plates-formes de forage, terminaux pétroliers
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ECLI:FR:CCASS:2012:CR03439
25 septembre 2012
25 septembre 2012
, sauf dans les cas prévus à l'alinéa b) du présent paragraphe : i) le pétrolier n'est pas dans une zone spéciale ; ii) le pétrolier est à plus de 50 milles marins de la terre la plus proche ; iii)
Source officiellesoc
61372167cd580146773f37aa
26 septembre 1990
26 septembre 1990
officier de la marine marchande entré le 9 octobre 1976 au service de la Compagnie nationale de navigation, aux droits de laquelle se trouve la Nouvelle compagnie nationale de navigation, a débarqué du pétrolier
Source officielleciv1
60794cab9ba5988459c4666b
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Attendu qu'à la suite du désastre occasionné par le naufrage du pétrolier Amoco-Cadiz, en mars 1978, un certain nombre de victimes ont confié la défense de leurs intérêts à la SCP d'avocats Huglo-Lepage-Jessua
Source officiellecr
61372651cd580146774249fc
1 décembre 2004
1 décembre 2004
cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Claude X... du chef d'infractions à la législation sur les produits pétroliers
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