René D..., 2°) Mme René D..., née Marie-Josèphe, Marcelle G..., demeurant ensemble ...

Pierre A... et de Mlle Marie-Charlotte A..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle Y..., demeurant ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), en cassation

Marcel X..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ... 1, 38/ M. Max Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 48/ M.

Jean-Pierre A..., demeurant ..., 4 / de M.

Marcel Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

profit : 1°/ de la Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays de Hainaut, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse d'épargne du Languedoc et du Roussillon, dont le siège est ..., 3°/ de Mme Marcelle

Pierre A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1994 par la cour d'appel de Dijon (1e chambre, 2e section), au profit : 1°/ de M.

Guy, Pierre Y..., demeurant ..., 60520 La Chapelle en Serval, 5°/ de Mme Dominique, Marcelle X..., née Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Marcel I..., demeurant ..., 11°/ M. Christian A..., demeurant ..., 12°/ M. Claude B..., demeurant ..., 13°/ Mme Josette Z..., demeurant ..., 14°/ M.

Pierre, Joanny Z..., demeurant : 74150 Moye, 4 / de Mme Marie-Jeanne Z..., demeurant : 74150 Moye, 5 / de M. Marcel, François Z..., demeurant : 74150 Rumilly, 6 / de M.

Pierre Z..., demeurant ensemble ..., 6°/ de M. Pierre F..., 7°/ de Mme BC... André, demeurant ensemble ..., 8°/ de M.

pour 37 centiares par suite de l'acquisition qu'en avait faite Prosper Y...le 10 novembre 1928 et et non « est » comme indiqué à la suite d'une erreur purement matérielle transmis par partage à Jean-Pierre

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Matel

des clauses contractuelles, sur le fondement de mentions reconnues fausses, lui a créé un préjudice personnel et directement en relation avec l'infraction constatée ; qu'il ressort par ailleurs des pièces

désigné pour prêter son concours à ce titre et a effectué des diligences ; qu'il n'est pas, en l'espèce, contesté que Me G. a été désigné, le 16 mai 1986, au titre de l'aide judiciaire après avoir aidé Marcel

part, que ces mentions suffisent à établir que la décisision est régulière au regard des dispositions des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale ; Attendu, d'autre part, qu'il résulte des pièces

Marcelle, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 1er juin 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant

onéreux, et non donataire, des lingots d'or litigieux, le Tribunal a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en ne mentionnant par sur quelles pièces

MARCEL, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 2 DECEMBRE 1982 QUI, AYANT RELAXE Y...MOUKTHARD, Z... DRISS, A... MOHAMED ET B...