formé par l'Union des assurances de Paris, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9e), 9, place Vendôme, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité

est à Paris, après avoir pris livraison au Havre d'une quantité de viande déchargée d'un navire en provenance de Santos (Brésil), a obtenu la désignation d'un expert judiciaire en vue d'examiner la qualité

X..., cardiologue, aux consultations qu'il a dispensées à son cabinet, courant 1992 et 1993, en qualité de consultant, et au cours desquelles il a pratiqué un électrocardiogramme, était erronée, a demandé

X..., cardiologue, aux consultations qu'il a dispensées à son cabinet, courant 1992 et 1993, en qualité de consultant, et au cours desquelles il a pratiqué un électrocardiogramme, était erronée, a demandé

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X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il ne pouvait pas avoir été embauché en qualité de mécanicien et de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, que, quelles que soient ses attributions

X..., en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'hygiène et sécurité, et M.

Après avoir rappelé qu'elle était inscrite sur la liste des experts judiciaires près la cour d'appel de Paris depuis 1996, d'abord en qualité d'expert en exercice, ensuite, depuis 2021, en qualité d'expert

professionnelles, a bien pris en compte l'ensemble des critères légaux et que les qualités professionnelles des visiteurs médicaux ont été évaluées en fonction, d'une part, de la connaissance

aux ventes maritimes : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré notamment Jean-Pierre X... solidairement responsable des conséquences dommageables de l'accident avec l'armement, Jean-Pierre X... en sa qualité

[M] le 30 avril 2012 en qualité de directeur administratif et financier. 2.

W..., en sa qualité d'administrateur judiciaire, et la société KD... et P..., en sa qualité de mandataire judiciaire, ont, le 20 avril 2016, interjeté appel des décisions du conseil de prud'hommes ; que

procédure pénale ; 2°/ que lorsqu'une juridiction d'instruction ordonne un acte en excédant ses pouvoirs, toute partie à la procédure d'instruction justifie nécessairement d'un intérêt et de la qualité

restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique immunologique ou métabolique ; qu'il résulte de cette double définition qu'un produit peut être qualifié

cette dernière un manquement à son obligation d'information au motif qu'elle n'avait pas informé les acquéreurs des conséquences de l'absence de droit de passage, la cour d'appel a perdu de vue la qualité

X... ait sollicité ou reçu la moindre directive, ni qu'il ait rendu compte à quiconque de ses activités par lui qualifiées de salariées » et que « les seuls documents à cet égard sont ceux où M.

conseil de Marcel X... dépose des conclusions aux fins de nullité du procès-verbal de constatation en date du 2 juillet 1997 dressé par les agents Padros et Lopez qui ne pouvaient exciper une quelconque qualité