Soutenant que l'inaptitude était la conséquence du harcèlement moral dont il avait été victime, le salarié a formé des demandes additionnelles pour contester la rupture de son contrat de travail et obtenir

au nombre desquelles ne figurait pas l'indemnisation d'une perte financière, la cour d'appel, qui a souverainement estimé que M. et Mme [O] ne justifiaient pas avoir subi un préjudice moral

de leurs préjudices sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes d'indemnisation au titre du préjudice financier et moral

rapporte la preuve que ses agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et qu'ils sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à cette qualification ; que, pour dire le harcèlement moral

moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le quatrième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre du harcèlement moral

strictement nécessaire et ne soient pas disproportionnées au but poursuivi ; qu'il appartient au propriétaire de démontrer que ledit équilibre est préservé, et non à l'architecte, titulaire du droit moral

D... a été licenciée par une lettre du 17 novembre 2009 pour inaptitude médicalement constatée et impossibilité de reclassement ; que, soutenant que son inaptitude avait pour origine un harcèlement moral

Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme R... de sa demande en paiement d'une indemnité pour harcèlement moral ; Aux motifs qu'« aux termes de l'article L 1152-1 du code

29 décembre 1989, article 1 du décret n° 89-938 du 29 décembre 1989, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René X... coupable d'avoir accepté des dons de personnes morales

euros et de 9 500 euros, et celui des quatre enfants puînés à la somme de 7 000 euros, chacun ; "aux motifs que la victime a révélé un taux d'alcoolémie de 1,94 gramme pour mille ; que le préjudice moral

adultère avec sa mère et dont elle connaissait la violence, c'est-à-dire dans des circonstances caractérisant, à l'égard d'une enfant de 12 ans, une situation tout à la fois de surprise et de violence morale

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que les dispositions relatives aux conditions d'octroi de la personnalité morale

Il fait valoir que dans ses conclusions d'appel la salariée ne faisait pas état du harcèlement moral mais soutenait que la mésentente avec M.

Selon le second, applicable aux départements de la Moselle, du Bas Rhin et du Haut-Rhin, le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour une cause personnelle indépendante de sa volonté et pour

lettre du 18 juin 2012 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en nullité du licenciement, en paiement de dommages-intérêts à ce titre, pour harcèlement moral

[Y] [N]-[VJ]-[OD]-[W], domicilié [Adresse 6], pris en sa qualité d'ayant droit de [RE] [G] [FW] décédée, 30°/ à Mme [VH] [FW], domiciliée [Adresse 6], pris en sa qualité d'ayant droit de [RE] [G] [FW

N..., partie civile, une somme de 500 euros au titre du préjudice moral et une somme de 600 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale. 6.

X..., délégataire de pouvoirs du PDG, la personne morale SAR - par conclusions de contrats de sous-traitance déguisée, par absence des vérifications lui incombant sur la situation des salariés sous-traités

renvoyé celui-ci des fins de la poursuite ; "aux motifs, d'une part, que, s'il appartenait (à l'Administration), le cas échéant, de soutenir les poursuites à la fois contre l'association personne morale

Mme [V] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme [K] la somme de 3 000 euros en réparation de son préjudice moral, alors : « 1°/ que la résistance aux prétentions adverses et le fait