, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Segip-Sofrev a formé un pourvoi incident, contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mai 1998,

X..., de la société SGP Selin et de la société Etudes et diffusions olfactives, les conclusions de M.

Ce plan prévoyait notamment la suppression des 11 postes de responsables groupe vente, regroupés au sein d'une même catégorie professionnelle et la création de 5 postes de responsables régionaux des ventes

Ce plan prévoyait notamment la suppression des 61 postes d'attachés commerciaux, regroupés au sein d'une même catégorie professionnelle et la création de 35 postes d'ingénieurs commerciaux, devant être

), 152 jours en 1994 (4 jours en continu par semaine) 135 jours en 1995 (à raison de 3 jours en continu par semaine) et 116 jours en 1996 (3 jours en continu par semaine) ; il séjournait systématiquement

A..., gérant de la société Groupe Hoche, devenue la société La Foncière Sévigné, et la société Espais Promocions Immobiliaries ont constitué deux sociétés, la société Groupe Hoche-Espais (la société GHE

"médecin assistant faisant fonction d'interne" nécessitant un doctorat en médecine (manque de base légale au regard des articles 1354 et 1356 du Code civil ; 2 / que si la personne travaillant au sein

1 / que le plan social de la société B-Braun médical mentionnait les offres d'emploi ou de reclassement recensées et ouvertes et précisait les modalités d'accès aux futures ouvertures de poste au sein

[O] avait indiqué qu'après avoir pris connaissance des postes disponibles au sein du groupe, il n'était pas intéressé par un reclassement au sein du groupe, sur un poste disponible ou un autre

, en qualité de délégué syndical CGT-FO, alors, selon le moyen, d'une part, que les sociétés faisaient valoir dans leurs conclusions que la validité de la désignation d'un délégué par un syndicat au sein

pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 ) que dans ses conclusions d'appel , Mme X... avait fait valoir, qu'après l'embauche de Mme Y... au sein

ouvrait droit à 12 jours de réduction du temps de travail par an, enfin pour l'avenant du 21 mars 2008 une modification de la durée du travail à 35 heures par semaine ; qu'elle a, d'autre part, relevé

que les salariés étaient rémunérés sur la base de 39 heures, la bonification de 10 % leur était acquise dès la 36e heure, peu important que des jours fériés ou de congés payés fussent inclus dans la semaine

la réunion du CHSCT, quand, la cour d'appel avait aussi constaté que le RSI avait attendu, d'une part, un mois et demi après l'alerte des salariés pour les convoquer à témoigner, d'autre part, deux semaines

qu'elle bénéficie d'un contrat de travail la personne qui, contactée à la suite de l'annonce passée dans un journal mentionnant « Couple cherche emploi gardiennage et entretien quelques heures par semaine

la 2ème semaine 7 heures supplémentaires la 3ème semaine 12,5 heures supplémentaires la 4ème semaine • en février : 13,5 heures supplémentaires la 1ère semaine 2,75 heures supplémentaires la 2ème semaine

; que le cycle correspond à une période, multiple de la semaine, au sein de laquelle la répartition du travail est identique d'une période pluri-hebdomadaire à l'autre; qu'à l'intérieur

Etat-membre qui est resté en défaut d'expliquer en quoi le dimanche, comme jour de repos hebdomadaire, présentait un lien plus important avec la santé et la sécurité des travailleurs qu'un autre jour de la semaine

aurait eu dol sur la valeur du fonds de commerce vendu, à énoncer que l'annonce du 8 juin 1988, préalable à la conclusion de la vente, qui faisait état d'un chiffre d'affaires de 40 000 francs par semaine

X... a effectué un stage de 120 heures (niveau 2) du 6 novembre 1989 au 30 novembre 1989 soit trois semaines, alors qu'il aurait dû accomplir, préalablement à l'entrée en fonction, un stage de niveau 1