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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372326cd580146774060d7
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Gervais Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1997 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), En présence : 1 / du Procureur général près la cour d'appel d'Angers
Source officielleciv1
6137237ecd5801467740a815
7 novembre 2000
7 novembre 2000
Gervais Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1997 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit du Procureur général près la cour d'appel d'Angers, domicilié
Source officielleciv1
61372387cd5801467740afa1
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre solennelle civile), au profit : 1 / de la Société coordination gestion études et
Source officielleciv1
6137237ccd5801467740a6da
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Patrice X..., demeurant ... 1466, Luxembourg, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1998 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit de Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant
Source officielleciv1
613723adcd5801467740ccbe
10 mai 2001
10 mai 2001
Jean Y..., demeurant ... l'Orgueilleuse, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Rouen (audience solennelle), au profit de Mme Paulette X..., demeurant ..., défenderesse
Source officielleciv3
613723d2cd5801467740e9d6
6 février 2002
6 février 2002
Christian A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (Audience solennelle, Chambres civiles réunies), au profit : 1 / de Mme Martine X.
Source officielleciv3
61372683cd58014677426260
12 mars 2002
12 mars 2002
par son maire en exercice domicilié en cette qualité Hôtel de Ville, Rue Blotzheim, 68220 Michelbach-le-Bas, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 2000 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle
Source officielleciv3
61372203cd580146773f97d2
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Paris (20e), 2 ) Mme Michelle, Marie-Thérèse Y..., épouse X..., demeurant ..., logement 511, à Paris (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1991 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre solennelle
Source officielleciv3
613721f2cd580146773f8f87
19 octobre 1993
19 octobre 1993
C..., demeurant à Saint-Leu-Piton (La Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en- Provence (audience solennelle), au profit de M.
Source officielleciv1
613721f3cd580146773f8fe3
28 avril 1993
28 avril 1993
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1992 par la cour d'appel de Riom (audience solennelle), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de Riom, défendeur à la cassation
Source officielleciv3
61372225cd580146773fa9a2
22 mars 1994
22 mars 1994
Roeschwoog, "La Braserade", 3 / la société La Braserade, dont le siège est à Kauffenheim (Bas-Rhin), Roeschwoog, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle
Source officielleciv3
61372229cd580146773fabd0
31 mai 1994
31 mai 1994
(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1992 par la cour d'appel de Toulouse (audience solennelle), au profit : 1 / de M. Raphaël Z..., demeurant ...
Source officiellecomm
6137225dcd580146773fc5c7
31 janvier 1995
31 janvier 1995
: Sur le pourvoi formé par la société Pico, dont le siège social est ... à Digne (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1993 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle
Source officielleciv2
61372265cd580146773fc977
16 novembre 1994
16 novembre 1994
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande, Simone, Yvonne X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle
Source officielleciv3
6137226bcd580146773fccfc
23 mai 1995
23 mai 1995
Paul X..., demeurant ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1992 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
613721dacd580146773f8250
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Joseph X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1991 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit de Mme Nymphe Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officielleciv3
étant pas prononcée sur l'appel en garantie de ces derniersc/M. C
613721e2cd580146773f86eb
21 juillet 1993
21 juillet 1993
demeuré à Oisemont, demeurant actuellement ..., à Saint-Sauveur (Somme), en cassation de deux arrêts rendus respectivement le 27 juin 1990 et le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Rouen (audience solennelle
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd96f
14 juin 1995
14 juin 1995
Jean-Louis X..., demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de la société Jacques Esterel, société anonyme
Source officielleciv1
6137219fcd580146773f54e4
8 octobre 1991
8 octobre 1991
dont le siège social est ... (14e), 2°) Mme Anne Y..., demeurant ... à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre solennelle
Source officielleciv2
613722bbcd58014677400bee
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Bruce Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1994 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit : 1°/ de Mme Liliane B..., 2°/ de M.
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