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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372106cd580146773f058e
2 mai 1989
Laurent-Atthalin conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la Société CIFC, et la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
61372106cd580146773f0592
25 mai 1989
Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Fayard et Ravel
civ3
6137210bcd580146773f087c
31 mai 1989
cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1987 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre civile), au profit : 1°) de Madame Béatrice X..., épouse Y..., demeurant ... (16ème), 2°) de Monsieur Xavier
6137210fcd580146773f0a6d
14 décembre 1989
chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie n° 422, de la SCP Boré et Xavier
6137210fcd580146773f0aa8
7 février 1990
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
6137208ecd580146773eb8f5
4 avril 1991
Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux A..., les conclusions de M.
6137208fcd580146773eba2f
19 janvier 1989
Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les observations de la SCp Boré et Xavier, avocat de la société S.P.I.T., les conclusions de M. .
613720cccd580146773ee77d
2 décembre 1987
Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. de Saint-Blancard, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Boré et Xavier
civ2
613720d7cd580146773eedb3
8 mars 1989
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme B., de Me Guinard, avocat
61372120cd580146773f132a
28 mars 1990
X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
6137213ccd580146773f21a8
14 novembre 1990
Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Pavailler équipement
6137213dcd580146773f2244
24 octobre 1990
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme de Maria, les conclusions de M.
6137213dcd580146773f2249
10 octobre 1990
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme A... et de Me Le Griel, avocat du syndicat
6137213ecd580146773f22b7
7 mars 1990
greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Bonnet et compagnie, de la SCP Boré et Xavier
civ1
613720bdcd580146773edfef
19 janvier 1988
Sargos, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
613720c0cd580146773ee148
27 avril 1988
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
613720c0cd580146773ee186
16 mai 1988
Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
comm
613720c3cd580146773ee2d5
22 novembre 1988
Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de la société Personnel Service Intérim, de la SCP Boré et Xavier
613720c5cd580146773ee418
27 janvier 1988
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Vier et Barthélémy,
61372365cd58014677409389
24 novembre 1999
Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société SPBR Bandag, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément
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