DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

Le tableau 57 A des maladies professionnelles traite des affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 23-22.794 Demandeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des

Pourvoi n° : Q 22-20.134 Demandeur(s) : Mme [I] veuve [Y] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basse et moyenne fréquences transmises au corps entier » ; le tableau 98 vise « les affections chroniques du rachis lombaire provoqué par

Aucun élément de l'expertise médicale ne permet d'établir que Monsieur [Y] [W] va être amené à recourir jusqu'à la fin de ses jours aux services d'un kinésithérapeute à raison d'une fois par semaine.

faisant état pour la première fois d'un lien éventuel entre son affection et son activité professionnelle, est fondé à démontrer que la demande de prise en charge d'une maladie professionnelle formulée

le 1er octobre et le 3 décembre 1984, à raison d'une dizaine de malades par semaine), même si certains de ses malades lui ont été adressés par des médecins traitants, au traitement de maladies ou affections

ATTEINT D'UNE AFFECTION NON INSCRITE SUR LA LISTE PREVUE AU 3.

dont souffre l'assuré social est une affection du neurone moteur périphérique, tel que précisé à l'article 3,2 du chapitre III du titre XIV de la nomenclature et non, comme le soutient la caisse, une

l'arrêté du 30 décembre 1949 permet le remboursement des verres de contact, énonce qu'au vu des explications et pièces justificatives fournies par l'assurée lors de l'audience, notamment un certificat médical

c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel a, par motifs propres et adoptés, estimé que, compte tenu des relations des parties résultant notamment du manque d'affection

; que l'intéressée a formé un recours contre cette décision ; Attendu que pour condamner la Caisse à prendre en charge les frais de transport, le Tribunal, après mise en oeuvre d'une expertise médicale

initial, si l'affection déclarée par la salariée était au nombre des pathologies désignées par ce tableau 57 ; en l'espèce, le certificat médical initial du 4 avril 2008 décrit : 1/psh droite avec capsulite

selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 septembre 2007), que la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes a décidé de prendre en charge au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles l'affection

selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 septembre 2007), que la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes a décidé de prendre en charge au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles l'affection

selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 septembre 2007), que la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes a décidé de prendre en charge au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles l'affection

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a, confirmant le jugement déféré, dit n'y avoir lieu à expertise médicale, constaté qu'il résulte des pièces médicales produites

initial font état d'un adénocarcinome d'origine indéterminée, les certificats médicaux ultérieurs s'avèrent plus précis : que M.

initial joint à la déclaration ; qu'elle fait valoir de façon tout aussi pertinente que le colloque médico-administratif reprend la désignation contenue dans le certificat médical initial et que dans