Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Antarius, de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable responsable

, Colin et Stoclet, avocat de M. et Mme R..., ès qualités, l'avis de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils pour M.

A CONSENTI LE 26 AOUT 1938 A Z...LA LOCATION D'UN GRAND APPARTEMENT,..., A PARIS, ETANT PRECISE QUE LE PRENEUR POUVAIT L'UTILISER POUR UNE HABITATION BOURGEOISE ET POUR L'EXERCICE DE SA PROFESSION D'AVOCAT

que l'appel par NBAD Paris de la contre-garantie délivrée par Atradius était manifestement abusif, la cour d'appel a retenu que la société N-FERT, bénéficiaire de la garantie de premier rang, avait abusivement

avocat de M.

le 31 décembre 2007, pour motif économique, mais maintenu dans les effectifs jusqu'au 26 mars 2009 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à faire constater qu'il était bénéficiaire

par la société [N] et associés agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Socafor international, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 avril 2014 par la cour d'appel

Bernard De La Gatinais, avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. X... et Mme J....

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Y..., la cour d'appel a encore violé l'article 1134 du Code civil ; 3 ) qu'un acte de cautionnement n'est pas valable s'il ne comporte pas l'indication du créancier bénéficiaire ; qu'en déclarant l'acte

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - BECK B..., - D...

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Reynis, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de MM. [Y], [O] et [X] [B], de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M. [V] [B], l'avis de M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE et les observations de Me COSSA, avocat

la volonté certaine et non équivoque de modifier les bénéficiaires du contrat ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que, selon les propres déclarations de Mme [Z], la désignation de bénéficiaires

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Maryse, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1984 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la FEDERATION DU BATIMENT DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNES, dont le

mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats