________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 FÉVRIER 2026 M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Bernard X..., 2°/ M. Joseph X..., 3°/ M.

nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, alors, selon le moyen que, l'arrêt de la Cour de Cassation du 4 mai 1993, qui fixait les limites de la saisine de la cour de renvoi, déclarait casser

séparé de biens a, par ses deniers personnels, permis le financement de l'acquisition d'un immeuble indivis entre les époux, il ne peut prétendre qu'à une indemnité à l'encontre de

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre sociale), au profit : 1°) de Mme Claude X..., demeurant ...

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile - section c), au profit de la société Icauna finances, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 décembre 2004) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 8 février 2022), par acte reçu le 15 juin 1998 par M.

de transport prenant la forme d'indemnités kilométriques. 3.

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaquée d'AVOIR condamné l'exposante à verser à Monsieur W... la somme de 34.452,18 euros au titre de l'indemnité de logement ; AUX MOTIFS

Pour fixer à deux mois et demi de salaire le montant de la créance d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt énonce que le cadre légal de l'article L. 1235-3 du code du travail

Pour fixer à deux mois et demi de salaire le montant de la créance d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt énonce que le cadre légal de l'article L. 1235-3 du code du travail

Pour fixer à deux mois et demi de salaire le montant de la créance d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt énonce que le cadre légal de l'article L. 1235-3 du code du travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Ager 14, société à responsabilité limitée dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme La Taste, dont le siège social est sis Zone industrielle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 8e chambre, en date du 12 octobre 2018, qui, dans la procédure suivie contre M. H...