-W... contestent seulement le jugement en ce qu'il les a condamné aux dépens, ainsi qu'à payer au syndicat la somme de 2.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ; qu'ils formulent

700 du code de procédure civile ; que l'équité commande qu'il soit ait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en faveur de Jacques X... auquel il sera alloué la somme

LE BENEFICE DESDITES INDEMNITES SANS QU'ELLE AIT RESPECTE CETTE DISPOSITION SUBSTANTIELLE, LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES A VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; ET SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 700 DU CODE DE

700 du code de procédure civile, la cour d‘appel a méconnu les termes du litige et a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que dans ses conclusions, chacune des salariées soutenait

[V] fondé et en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes d'indemnités de rupture et d'indemnité de l'article 700 du code de procédure civile, de fixer les créances de M.

[P] et au titre de l'indemnité de l'article 700 du code de procédure civile en ce que ces demandes ne seraient pas reprises dans le dispositif des écritures du demandeur soutenues oralement, la Cour a

700 du code de procédure civile, justifiés par d'autres condamnations prononcées à l'encontre de celle-ci et non remises en cause.

B... la somme de 10 000 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive et celle de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, et y ajoutant, de les

700 du Code de procédure civile (dont 1.500 euros au titre de la première instance) » ; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QU' « aux termes de l'article 32 du code de procédure civile, est irrecevable

Dès lors, il y a lieu de ne pas constater la péremption de l'instance et de rejeter la demande tendant à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

articles 696 et 700 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5.

conséquence condamné le GIE IT-CE à verser au syndicat Sud groupe BPCE la somme de 150 euros à titre de dommages et intérêts outre une indemnité en application de l'article 700 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens, et de les débouter de leurs propres demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que le contentieux de

F..., ensemble, la somme de 2 000 euros sur le fondement de l' article 700 du code de procédure civile ; Qu' elle a omis de mettre hors de cause la société NT Box et de lui accorder le bénéfice de l'

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Groupama s'est pourvue le 10 juillet 2009 en cassation

700 du code de procédure civile.

) ; qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais exposés non compris dans les dépens évalués à la somme de 15. 000 euros ; ALORS QUE l'article 700 du code de procédure civile n'est applicable

[E] la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile pour la procédure d'appel.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation

463 du code de procédure civile ; Attendu que par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt susvisé a omis de statuer sur la demande d'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure