CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2019 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 717 F-D Pourvoi n° E 18-20.638 R É P U B L I Q U

SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10269 F Pourvoi n° Z 16-16.393 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

qu'elle a été établie le 28 septembre 1992, soit vingt mois après les faits ; "alors, d'une part, que ne constituent pas des actes de chasse les actes de destruction d'animaux nuisibles dans la catégorie

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 632 F-D Pourvois n° B 20-10.638 H 20-16.853 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________

C... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur le pourvoi de Patrick B... : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 627 et R. 5181 du Code de la santé publique

Audience publique du 6 avril 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 443 F-D Pourvoi n° Q 20-15.181 R É P U B

II - 1°/ Mme [C] [J], 2°/ M. [E] [P], 3°/ M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 521 F-D Pourvoi n° K 16-26.799 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

C'est ce salaire mensuel brut réel qu'il convient de prendre en considération pour toute comparaison des rémunérations accordées au personnel de diverses catégories.

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10741 F Pourvoi n° K 16-24.522 R É P U B

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11533 F Pourvoi n° Y 17-23.365 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 366 F-D Pourvoi n° J 18-19.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

de 169,60, ce qui représente 39 heures par semaine, alors même que la base de travail était de 40 heures effectives ; qu'il convient ainsi de valider les calculs de l'expertise, en ajoutant l'option II

Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10692 F Pourvoi n° S 18-14.853 R É P U B

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1220 F-D Pourvoi n° H 17-20.245 R É P U B L I Q U

du 1er décembre 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2230 F-D Pourvoi n° J 15-18.583 R É P U B

son personnel " puisse avoir été amené à traiter des installations susceptibles de libérer des poussières d'amiante " et avait indiqué au CERN " qu'elle pensait que Pierre X... était exposé à la 3e catégorie

A » comprennent les fonctionnaires des organisations internationales appartenant à une catégorie correspondant à la catégorie A ; qu'elle ajoute qu'une interprétation aussi restrictive n'est pas conforme

André Y..., II - Sur le pourvoi n° B 95-30.051 formé par la société Colas Ile de France Normandie, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général M.