a violé l'article 2240 du code civil ; ALORS, ENFIN, QUE la reconnaissance par le débiteur solidaire du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription contre ses codébiteurs

proportionnalité, mobiliser sa garantie hypothécaire à l'encontre du débiteur principal, puis en cas d'insuffisance du prix d'adjudication aux enchères publiques poursuivre concomitamment les deux codébiteurs

. : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel interjeté par Mme X..., codébitrice saisie, à l'encontre du jugement du 14 février 1990, alors, selon le pourvoi, que

forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou le rééchelonnement conclu entre les intéressés ; que l'aménagement ou rééchelonnement conclu par l'un des codébiteurs

l'arrêt attaqué d'avoir accueilli l'action en paiement introduite contre lui par le Crédit Lyonnais alors, selon le premier moyen, qu'il résulte des constatations dudit arrêt que les époux étaient codébiteurs

applications" ; qu'en ne précisant pas la nature des pièces sur lesquelles elle se fondait, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que les codébiteurs

applications" ; qu'en ne précisant pas la nature des pièces sur lesquelles elle se fondait, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que les codébiteurs

Mais sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 562 de ce Code ; Attendu que si un codébiteur

LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; ATTENDU QU'UN ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS LE 4 JUIN 1971 A : 1° CONDAMNE X...

lorsque le titre contient tous les éléments permettant son évaluation ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt qu'en exécution de décisions correctionnelles, le commissionnaire en douane agréé était codébiteur

solidaires, dès lors que la solvabilité de l'un ou plusieurs de ces codébiteurs, susceptibles d'être poursuivis chacun pour la totalité de la créance, exclut tout péril de recouvrement de la créance ;

banque fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables son appel et ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que l'appel incident ou provoqué est ouvert à ceux dont les prétentions ont un lien de connexité

qu'avoir conscience qu'il n'aurait pas dans des circonstances normales et en dehors de toute pression morale obtenu d'Hélène Y... sa démission, une reconnaissance de dette et qu'elle aille vider son Codevi

APPARTEMENT", ET ENONCE QUE LA SOLIDARITE RESULTAIT EN L'ESPECE DE CE TITRE QUI USAIT,"SANS RESTRICTION AUCUNE, DU TERME TRES GENERAL DE "GARANT" VALANT AINSI CELUI DE "CAUTION SOLIDAIRE" SINON DE CODEBITEUR

ce qu'il avait condamné un débiteur à l'égard de la société Axa n'affectait pas l'appréciation qui avait été faite de la répartition de la charge finale de la dette entre les codébiteurs

commerce, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 12 mars 2014, ensemble l'article 1200 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu que chacun des codébiteurs

et l'article L. 621-43 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que le codébiteur

que ces sociétés ayant concouru à la réalisation de l'entier dommage, elles doivent être in solidum condamnées à garantir la société Bouygues, sauf Dynamic Carrelage étant radiée ; Alors que le codébiteur