des 12-16 décembre 1997, le rapport d'expertise de V... et U... du 10 juillet 1998, l'ordonnance de commission d'expert du 23 décembre 1999, le rapport d'expertise de V... et U... du 23 janvier 2000,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

en défense ; qu'en l'espèce, M. et Mme [L] faisaient expressément valoir, dans leurs conclusions d'appel en date du 22 décembre 2014 (cf. p. 5), qu'à la suite du dépôt du rapport d

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me FOUSSARD et de Me BARADUC-BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de son choix, la juridiction d'instruction a l'obligation de nommer d'office un second expert ; qu'à défaut, l'expertise réalisée par le seul expert initialement nommé doit être annulée ; qu'en refusant

les juges de première et de seconde instance, sur le contenu de cette expertise et sur ses conclusions ; que le rapport d'expertise déposé le 31 mai 2013 par Mme Y... est donc parfaitement opposable à

Contrairement aux contestations de la Cie AXA ou du cabinet TR EXPERTISES non étayées par des éléments précis, l'expert judiciaire affirme l'existence du lien direct entre les dommages survenus à la suite

technique ne s'impose à la Caisse que si cet avis est régulier et dépourvu de contradiction ou d'ambiguïté ; qu'en se fondant sur les conclusions du rapport de l'expert affirmant l'incapacité de Mme X

tenu de ces conclusions expertales non sérieusement critiquées par les parties, la responsabilité du garagiste Z... qui a effectué la première des réparations sur le véhicule accidenté doit être retenue

Elle a apprécié souverainement la valeur et de la portée du rapport d'expertise judiciaire, sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation. 9.

le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant

Le Normand, les conclusions de M.

[F] [Y] du chef de violences aggravées, et contre personne non dénommée des chefs de violences et vol, aggravés, et omission de porter secours, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

aux fins de fixer le préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Armor fait grief à l'arrêt de refuser d'annuler le rapport d'expertise et de la condamner en conséquence à payer à

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

d'appel qu'elle était venue à Bonne-sur-Menoge le 3 mai 2011 parce que l'expert judiciaire avait organisé sur les lieux sa première réunion d'expertise (conclusions, p. 14, dernier §), qu'elle y était

des expertises, dans sa requête du 4 février 1998, Me Z... a demandé que soit annulé l'acte de notification des conclusions des expertises, mais non les expertises elles-mêmes, contrairement à ce qui

fondamentales ; Alors également qu'était annexé au rapport d'expertise du 13 février 2010, sous le numéro 12, un dire daté du 18 janvier 2010 dans lequel l'avocat de Groupama faisait grief à l'expert

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, après avoir entériné les conclusions du rapport d'expertise, D'AVOIR fixé l'indemnisation de M.