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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794d279ba5988459c482fa
2 juin 2004
sanguine de la Loire, de la Fondation nationale de la transfusion sanguine et du Laboratoire français de fractionnement et biotechnologies ainsi que la garantie des compagnies Azur assurances et La Concorde
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00180
6 mars 2018
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique
ECLI:FR:CCASS:2026:C100308
13 mai 2026
Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 mars 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.
613725a0cd5801467741f546
4 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02936
21 janvier 2020
J..., les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de URSSAF de Picardie, et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2019
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00465
7 septembre 2022
son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01443
15 décembre 2021
La cour d'appel, qui a constaté, d'une part, que le contrat avait été conclu avec une personne morale de droit public en sorte que la durée du travail pouvait varier dans les conditions prévues par les
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03927
28 septembre 2016
à disposition d'appareils de jeux interdits dans un lieu public, la société Le Star coupable d'exploitation, de mise à disposition et détention d'appareils de jeux interdits dans un lieu public, et M.
613726a6cd58014677427676
31 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03247
17 janvier 2018
du 22 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.
61372510cd5801467741aac6
26 septembre 2007
un contrat "emploi-jeune" en date du 9 novembre 2000 avec pour terme le 31 décembre 2004 ; que par lettre du 2 septembre 2004, elle a indiqué à l'employeur qu'elle démissionnait pour intégrer une formation
61372690cd5801467742696e
3 mars 2004
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 novembre 2001) d'avoir jugé que son licenciement reposait sur une faute grave et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes formées à titre
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01112
29 septembre 2021
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01055
10 février 2016
B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01620
27 juin 2018
de la République peut également autoriser la comparution par la force publique sans convocation préalable en cas de risque de modification des preuves ou indices matériels, de pressions sur les témoins
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00558
11 mai 2023
[F] a relevé appel de cette décision et le ministère public a formé appel incident. Examen des moyens Sur les premier, troisième, quatrième et cinquième moyens 5.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200027
5 janvier 2017
CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 27 F-D Pourvoi n° A 15-26.694
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01022
28 mars 2017
ECLI:FR:CCASS:2018:C200625
9 mai 2018
Aux fins de la présente directive, les définitions figurant aux paragraphes 2 à 15 s'appliquent. 2 ; a) Les "marchés publics" sont des contrats à titre onéreux conclus par écrit entre un ou plusieurs opérateurs
ECLI:FR:CCASS:2018:C200626
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