Audience publique du 15 septembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1341 F-P+B Pourvoi n° Z 15-22.346 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

X... président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

mais qu'il avait avancées ; que l'arrêt qui, infirmant le jugement ayant condamné la banque à se substituer à l'assureur dans la prise en charge du sinistre dont l'assuré était victime et ordonné une mesure

N..., épouse P..., domiciliée [...] , prise tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de M. B... N..., demeurant [...] , 2°/ à M. W...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

provisoire de refus de prise en charge dès lors que le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles n'avait pas encore rendu son avis et qu'à défaut de prendre une décision avant le

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

[X] a interjeté appel de cette décision, ainsi que le procureur de la République à titre incident.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Ladite société constituée aux termes de ses statuts établis suivant acte reçu par Me Patrick Y..., notaire à SAINT-MARTIN, le 26 décembre 1989.

ou non identifié. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

X...; que ce magistrat a ordonné une mesure d'investigation et d'orientation éducative ainsi qu'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert ; qu'après une période d'évolution positive, le juge des

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association Anticor, - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 289 F-D Pourvoi n° W 15-24.873 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

débattus devant elle par les parties et non pas par référence à d'autres décisions prononcées dans des cas dont l'appelant ne soutient d'ailleurs pas qu'ils seraient en tous points similaire au sien,

; QU'aux termes de l'article 97 du chapitre 7 du statut du personnel de la RATP, l'inaptitude à l'emploi statutaire, provisoire ou définitive, relève de la seule compétence du médecin du travail, qui