soit : - 1er septembre 1999 : six mois d'emprisonnement pour recel - 13 février 2001 : un mois d'emprisonnement pour récidive de conduite sans permis - 13 mai 2002 : quatre mois d'emprisonnement pour prise

de la Loire, ces établissements de crédit lui accordant, à titre personnel, des prêts particulièrement avantageux et des découverts importants sans agios, et qu'il a systématiquement recouru aux prestations

de location de panneaux publicitaires et de conception sur ordinateur de lettres adhésives ; qu'en effet, le contrat ne prévoit que l'assurance des dommages survenus lors de la réalisation de la prestation

la plaquette précise que la technique utilisée est celle du long/short permettant de réaliser des profits substantiels (entre 22% et 44% de 2003 à 2007 pour le fonds Yalia Fair Performance) avec une prise

compétent peut procéder à la rectification administrative des erreurs et omissions purement matérielles des actes de l'état civil ; qu'à cet effet, il donne directement les instructions utiles aux dépositaires

appui de ses prétentions Mme [D] faisait valoir, outre, que de nombreux témoins confirmaient ses dénégations, que le greffier d'audience n'avait pas noté les propos litigieux qui lui étaient prêtés

en des titres attribués, en plus de la rémunération, aux salariés et aux dirigeants, afin de les intéresser à la réussite des investissements, les parts de carried interest doivent à ce titre être prises

Ce texte incrimine la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire.

.; QU'ENFIN, SELON LE CONTRAT "LA MAISON REPRESENTEE ACCEPTANT QUE LA CLIENTELE APPORTEE, CREEE ET DEVELOPPEE PAR LE REPRESENTANT DEPOSITAIRE DEMEURE LA PROPRIETE DE CELUI-CI", LE REPRESENTANT ETAIT AUTORISE

B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2018, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, menaces et menaces de mort

par bris de prison, violences volontaires sur avocat, officier public ou ministériel, violence avec arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, outrages, récidive de violences sur personne dépositaire

et n'en a jamais reçu le prix ; " que pour établir le droit de propriété de la société X... et Compagnie, le mandataire de justice invoque la vente des bijoux consentie le 5 février 1987 par le dépositaire

anonyme, dont le siège est 10-12, rue colonnel Driant, 75001 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme X..., prise

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 janvier 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation, pour le premier, de faux en écritures publiques par un dépositaire

responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 15 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Pierre B... et Philippe Z... des chefs de détournement de fonds par dépositaire

[U] [I] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour avoir, à [Localité 1], du 1er mars 2007 au 31 mars 2014, étant maire de la commune de [Localité 1], personne dépositaire

[X], poursuivi pour des faits d'acquisition et de détention d'armes sans autorisation et outrage à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique, a été admis en soins psychiatriques sans

mission d'accompagner et de conseiller les éleveurs en leur apportant une assistance technique et financière pour améliorer l'état sanitaire des troupeaux et éradiquer certaines maladies, peut être dépositaire

à tiers détenteur ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen, qu'au cas où le sursis de paiement est accordé ou si des mesures conservatoires sont prises

Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (11ème chambre) en date du 15 janvier 1986 qui, dans la procédure suivie pour diffamation publique envers un agent dépositaire de l'autorité publique,