AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

public. 15.

A AUCUN RISQUE ET N'A PAS CHERCHE A REALISER UN BENEFICE PERSONNEL, NI A SERVIR, MEME INDIRECTEMENT, L'INTERET DE TIERS ; " ALORS AU SURPLUS, ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE LA COUR NE POUVAIT SE FONDER

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Cassation M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 468 FS-P+B+I Pourvoi n° C 17-28.314 R É P U

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme Rabah X... font grief à l'arrêt de confirmer le jugement du juge des enfants du 14 décembre 2010 ; Attendu que la cour d'appel, saisie

I... a obtenu ses trois étoiles MICHELIN pour la première fois en 2007 alors qu'il était aux commandes de l'Hôtel LE MEURICE (Pièce 5-1) ; qu'en 2008, il fonde avec D...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'un groupe de personnes a proposé à des particuliers des placements financiers dans des fonds dits "off-shore", situés dans des

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

N... et V... ainsi que du ministère public et de la partie civile, la cour d'appel de Versailles, par arrêt en date du 3 juillet 2015, a constaté l'extinction de l'action publique en application de la

de l'autorité publique ; que le montant des indemnités dues aux parties civiles a été fixé à 585 506 euros, déduction faite des provisions versées par le Fonds de garantie des victimes de terrorisme et

[X] [J], juges d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, dépositaires de l'autorité publique, l'avait condamné à la peine de 4 000 euros d'amende et avait statué sur les

, a publié dans son numéro daté du 15 octobre 1988 un article intitulé " Scandaleux !

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

de confiance, blanchiment, faux et usage, passation d'écritures comptables inexactes, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

ou authentique par dépositaire de l'autorité publique et abus de confiance aggravé, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mars 2007 où

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 310 FS-P+B Pourvoi n° K 17-14.728 R É P U B