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10 751 résultats pour « entretien des installations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300671

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

Par entretien, réparation ou remplacement des ascenseurs, il faut entendre tout ce qui concerne le mécanisme, les câbles, la cabine, la trémie complète avec ses portes palières et, d'une façon générale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100517

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de la somme de 6 304,10 euros, outre les intérêts, alors « que le contrat d'entretien d'un ascenseur peut être résilié en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310401

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

I... épouse C... selon laquelle le matériel est en bon état de fonctionnement pour avoir été régulièrement entretenu ainsi que les installations renvoie à un état de marche sans garantir pour autant leur

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742454b

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

prise d'eau, ne devra pas être inférieur à 260 litres par seconde ; que l'article L. 432-5 du Code de l'environnement dispose que l'exploitant de l'ouvrage est tenu d'assurer le fonctionnement et l'entretien

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300927

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

, de remettre en état l'installation de chauffage, de justifier d'une assurance couvrant les risques locatifs ; que le tribunal ayant, pour des motifs pertinents que la cour adopte, déclaré nul et de

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8be8

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

indemnités de rupture, alors, selon le moyen, d'une part que le salarié rappelait dans ses écritures d'appel : 1 ) que son départ en congés s'était fait avecl'accord de son employeur qui, lors des entretiens

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301410

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

de la condensation intérieure et que le seul remède définitif consistait en sa reconstruction selon les normes en vigueur, la cour d'appel a pu retenir que l'absence de souscription d'un contrat d'entretien

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100356

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 novembre 2022), suivant bon de commande du 14 décembre 2017, Mme [F] a conclu hors établissement, avec la société Almatys, un contrat de fourniture et d'installation d'une

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301432

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

2006, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a ainsi violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, qu'il résultait des statuts initiaux

Source officielle
CC

civ3

60794d969ba5988459c48984

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 mars 2003), que la société d'habitations à loyer modéré de Lille et environs (la SLE), propriétaire d'un ensemble immobilier, a, dans le but de changer les installations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300383

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Le 9 octobre 2019, la communauté d'agglomération a procédé, à ses frais, à l'installation d'un nouveau compteur en limite de propriété et d'une canalisation aérienne, dans l'attente du remplacement par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300728

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

comme en appel peuvent être formées tant par le défendeur sur la demande initiale que par le demandeur initial en défense aux prétentions reconventionnelles de son adversaire ; que les demandes reconventionnelles

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245e4

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

Jérôme Z..., la somme de 91 469, 41 euros, à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs propres qu' "il résulte des pièces du dossier : - qu'au cours du mois de février 1997, Jérôme Z..., sur les instances

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210819

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

les voies d'accès de la carrière où il a été appelé à intervenir et d'autre part d'avoir mis en service un engin défaillant et non entretenu ; qu'il verse à cet égard des coupures de presse contenant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100019

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

AUX MOTIFS QUE « Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant commun. Vu les articles du code civil 371-2, 373-2-2 du code civil La paternité de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300048

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

que le loyer soit porté à la somme annuelle prévue ; qu'après le départ des locataires, la bailleresse, a demandé le paiement d'une somme au titre de l'indexation des loyers sur la base du loyer initialement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100211

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

signé aucun devis et estimait que la prestation entrait dans le cadre du service après-vente ; que le tribunal judiciaire a d'abord relevé que la société Devaux avait procédé à la pose du dispositif initial

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300662

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

les lieux en l'état et que le bailleur ne conservait à sa charge que les grosses réparations immobilières prévues à l'article 606 du code civil, ainsi que le couvert des bâtiments, le clos et leur entretien

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301355

Cassation

3 décembre 2015

3 décembre 2015

et Travaux : Pendant tout le cours du bail le preneur s'oblige à maintenir : - l'intégralité des lieux loués en bon état de réparation locative et d'entretien, - la totalité des équipements et installations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200566

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

A... et garanti par un nantissement de premier rang du fonds de commerce, est intervenu volontairement à l'instance.

Source officielle

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Dépôts des comptes

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

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Modifications diverses

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