TYPOGRAPHIQUE D'UNE NEGATION DONT L'ABSENCE DENATURAIT A LA FOIS LE SENS ET LA PORTEE DU TEXTE; QUE S'AGISSANT D'UNE OMISSION MATERIELLE EVIDENTE, LA LEGALITE ET LA VALEUR OBLIGATOIRE DU TEXTE RECTIFIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 463 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon la requête, qu'une erreur matérielle

révèle, ou, à défaut, ce que la raison commande; Attendu que, pour rejeter la requête de Mme X... en rectification de l'erreur matérielle affectant dans une précédente décision l'indication du terme

REJET du pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Metz, contre un arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour en date du 6 août 1986 qui a rejeté une requête en rectification d'erreur

matérielle » ou que l'assureur ne démontrerait pas que la faute de la société Bourse direct était « délibérée », sans s'expliquer sur ces conclusions et pièces qui démontraient que c'est à la faveur de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt susvisé comporte deux erreurs matérielles, à savoir : - page 4, lignes 23 et 26

attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 13 mai 1986) d'avoir dit que le jugement du 21 octobre 1976 était entaché d'une erreur matérielle et de les avoir en conséquence condamnés solidairement avec

matérielle et en interprétation d'un arrêt rendu le 6 novembre 2019 (pourvoi n°17-85.796).

. ; qu il y a ensuite lieu d examiner la portée de l omission de la signature de Larda X... en p. 2 et 4 du procès-verbal de perquisition (D 122) et de s interroger sur le grief que cette absence de signature

MATERIELLE OU UNE OMISSION EVIDENTE, CE QUI N'EST PAS LE CAS EN L'ESPECE OU LE RECTIFICATIF SUBSTITUE UN REGIME A UN AUTRE ; MAIS ATTENDU QUE LA RECTIFICATION PAR VOIE D'ERRATUM DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES

attaqué se borne à retenir que le recours n'avait pas été formé dans le délai prévu à l'article R. 13 du Code électoral, et que la demande était tardive ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'omission

du code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., qui s'est pourvue en cassation, le 11 février 2013, contre le jugement d'une juridiction de proximité ayant rejeté sa requête en rectification d'erreur

X... demande la rectification d'une erreur matérielle affectant le dispositif de l'arrêt rendu le 13 février 2007 par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, statuant

de conséquence de la cassation à intervenir de l'arrêt n° 117 rendu le 15 février, dont il est la suite et le complément; et alors, d'autre part, que le juge ne peut, sous réserve de rectification d'erreur

[W] Relevé d'office de la rectification d'erreur matérielle n° 248/26 Ordonnance n° : 90531 du 7 mai 2026 ORDONNANCE _______________ Benoit Pety, conseiller délégué par le premier

Benmakhlouf, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la composition de la chambre à l'audience des débats

Benmakhlouf, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la composition de la chambre à l'audience des débats

Benmakhlouf, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la composition de la chambre à l'audience des débats

matérielle pouvant être réparée selon la procédure prévue à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, ne donne pas ouverture à cassation, d'autre part, que, sous couvert de violation de la loi

ou omission commise dans les différentes opérations ou tâches nécessaires à l'exécution de la prestation », la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de