d'immeubles situés tant au Luxembourg qu'à l'étranger ; qu'au 31/ 12/ 2008, cette société luxembourgeoise détenait 100 % des parts sociales de la SARL de droit français JOG FRANCE ayant pour objet la gestion

suppose l'existence d'un mandat de gestion stipulant ces frais ; qu'en l'espèce la société Imefa 131 verse aux débats un mandat de gestion n° 81 conclu entre les SCI dénommées Imefa dont la liste est

7°/ à la société MAAF assurances, dont le siège est [...] , [...], 8°/ au syndicat des copropriétaires Résidence [...], dont le siège est [...] , [...], représenté par syndic la société Cabinet de gestion

société qui a été utilisée pour le fonctionnement de l'Ordre Souverain de Saint Jean de Jérusalem ; qu'ainsi, ont été employés à des fins étrangères à l'objet social de cette société, qui était la gestion

de ses affaires jusqu'à son décès, l'agence immobilière Derruder en charge depuis 1988 de la gestion immobilière de trois immeubles appartenant à M.

C... qui ne peut que le reconnaître, dans la mesure où il prenait seul nombre d'initiatives, tant en matière de gestion du personnel, qu'en matière de politique commerciale (achats/ventes) ou de gestion

Les Tourelles, pris en la personne de son syndic, la société Gestion immobilière des pays de l'Ain, dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 juin 2010), que la société civile immobilière Mas Clémentine (la SCI) a confié à la

de base, taux de rendement (de) l'émission des obligations garanties par l'Etat, diminué du taux d'inflation et majoré éventuellement d'une prime de risque, avec cette correction que le risque de la gestion

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) le syndicat des copropriétaires, syndicat des résidences de la Corniche, poursuites et diligences de son syndic, la compagnie de gestion

d'assurances La Bâloise, société anonyme dont le siège est ..., 4 / du syndicat des copropriétaires de la Résidence Super Cadenelle, pris en la personne de son syndic en exercice, la Compagnie de gestion

K... avait notamment pour missions d'assurer la gestion immobilière des centres commerciaux et du parc de stationnement notamment : administrer les centres, établir et soumettre le budget, tenir la comptabilité

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 2014), que la société Cap Gémini a constitué deux filiales, la société Immobilière

Immobilier Loisir, représentée par M.

, 14 à Paris pour maintenir le même niveau qu'à Marseille avec une rémunération de 2900 € » ; que par ailleurs, elle produit des informations issues d'un site internet renommé et spécialisé dans la gestion

Général Leclerc 06240 Beausoleil, pièce n° 1 ; que la société Méridional Conseil a pour activité prestations de service, études et conseils aux entreprises dans le domaine de l'administration et de la gestion

]                                            - Merlette, représenté par son syndic la société Pellenq immobilier, [...

X... a été engagé en qualité de collaborateur des conseils juridiques et fiscaux par le centre de gestion de comptabilité et de fiscalité agricole de l'Oise, devenu groupement d'intérêt économique (GIE

la SCI de l'Ouest était susceptible d'agir en tant que maître de l'ouvrage lié par contrat avec des constructeurs et qu'elle se présentait auprès des administrations comme exerçant une activité de gestion

[S], 4°/ à Mme [A] [X] épouse [S], domiciliés tous deux [Adresse 1], 5°/ au syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis à [Adresse 6], représenté par son syndic la société Clemenceau gestion