[Z], qui demandait le versement de sommes, à titre définitif, en indemnisation de ses préjudices, et l'ONIAM, qui demandait soit le débouté de ses demandes, soit leur détermination selon d'autres

ni le complément MEDERIC (montant total de 3 096 euros) ; que toutefois elle a perçu des salaires COGEP 24 598,92 euros dont indemnités de licenciement qui ont largement compensé ce manque à gagner ;

unilatérale de sa part et doivent être considérés comme collectifs dans la mesure où les ETAM de l'établissement de Saint Eloy les Mines travaillaient dans des conditions spécifiques de production totalement

En effet, nous n'avons pas connaissance d'un avis médical certifié par le médecin du travail sur une inaptitude définitive ".

qu'à la suite d'un nouvel arrêt de travail pour maladie à compter de décembre 2006 et à l'issue d'une visite de reprise en date du 26 mai 2008, ce médecin, visant un danger immédiat, l'a déclaré définitivement

La consolidation est donc acquise » ; que certes, la situation de Monsieur X... a évolué (autres hospitalisations, invalidité, retraite), mais que, ainsi que le soulignent les premiers juges, dont la cour

'AVOIR prononcé le divorce et de l'Avoir, en conséquence, condamné à verser à Mme [L] une prestationcompensatoire en capital de 70 000 euros; AUX MOTIFS QUE « bien que l'appel soit total

lorsqu'elle est arrivée par suite d'un défaut d'entretien ou par le vice de sa construction) sont en l'espèce réunies, étant considéré que le terme de "ruine" s'entend non seulement de la destruction totale

Le 4 avril 2003, la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret lui a alloué une pension d'invalidité de 3. 679, 51 euros par an, à titre temporaire, puis elle est devenue définitive par la suite.

calculé dans le tableau figurant en page 2 de l'offre de prêt ; que l'allégation de Mme X... tenant au défaut d'intégration dans ce taux du montant de la garantie stipulée en fin du paragraphe 106 " Coût total

N... pour avoir, en octobre 2006, exercé des violences volontaires n'ayant pas entrainé une incapacité totale de travail de plus de huit jours sur la personne de son épouse ; que M.

Quoi qu'il en soit, l'employeur est fondé à soutenir qu'avant de prendre sa décision définitive, il était en droit d'entreprendre des investigations plus poussées pour connaître le rôle exact de M.

Au total l'appauvrissement de Monsieur X... s'établit en déduisant de l'enrichissement de Madame Y... (55 838, 25 8 euros) cette somme de 9 552, 91 euros, soit la somme de 46 285, 34 euros.

paralysante, a subi une arthrodèse intercorporéale antérieure par voie postérieure de l'espace L5/S1, protégé par une ostéosynthèse, et une greffe postérieure L5/S1, ainsi qu'une lamino-arthrectomie totale

_____________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 126 F-D Pourvoi n° T 16-21.171 Aide juridictionnelle totale

futurs et 2.069,50 euros relativement à ses dépenses de santé futures ; AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « Monsieur [Y] [W] sollicite à ce titre [dépenses de santé futures] la somme totale

LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR, pour condamner le FIVA à payer à Monsieur Enzo X... en réparation du préjudice découlant de l'incapacité fonctionnelle la somme totale de 14.572, 15 €,

LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR, pour condamner le FIVA à payer à Monsieur Armand X... en réparation du préjudice découlant de l'incapacité fonctionnelle la somme totale de 7.999,23 € avec

colonne vertébrale, l'obtention du contact menton-sternum pour ce qui concerne la colonne cervicale et l'impossibilité de l'examen fonctionnel de la colonne dorso-Iombo-sacrée du fait de l'absence totale

du 07/04/2014 au 02/09/2014 (1373,30 ¿ en août 2014) ; qu'il a de nouveau été placé en arrêt maladie du 01/09/2014 au 3l/10/2015 et a perçu sur cette période des indemnités journalières d'un montant total