X... se trouvait dans le couloir de circulation de la moto de M.

;autorité ni, à la supposer établie, qu'elle serait de nature à permettre l'assimiliation de ces salariés au chef d'entreprise dans ses pouvoirs de direction, de recrutement et de licenciement

partiel par l'association Entre Loir et Loire ADMR (l'association), Mme Y... a été victime d'un accident du travail le 15 décembre 2010 ; que déclarée apte à son poste le 14 mars 2011, elle a été licenciée

et compagnie (société Y...), titulaire de la licence exclusive d'exploitation de ce titre est intervenue à l'instance ; que par arrêt devenu irrévocable, la cour d'appel a déclaré que la société RA avait

Sur les trois moyens réunis : Attendu que, le 26 novembre 1986, les époux E..., marins au service de la Société nantaise des chargeurs de l'Ouest, ont été victimes d'un accident de la circulation tandis

grief à l'arrêt de faire partiellement droit à sa demande de condamnation in solidum du tiers et de son assureur au remboursement des salaires, accessoires du salaire et primes maintenus jusqu'au licenciement

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 20 juin 2024), Mme [Z] a été victime, le 11 octobre 2012, d'un accident de la circulation, dans lequel était impliqué un véhicule automobile conduit par M.

l'impossibilité de prévoir à quel rythme il pourrait travailler chaque mois et dans l'obligation de se tenir en permanence à la disposition de l'employeur ; qu'en l'espèce, il résultait de la " fiche circuit

consultative paritaire et a été rendu destinataire le 20 mars 2008, en application de l'article 211 du texte de réglementation interne PX 10, d'une demande d'explications sur son attitude ; qu'un licenciement

et 20.000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE « Sur la mise à pied disciplinaire du 29 mai 2015 et le licenciement pour faute grave.

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté Serge Y... de sa demande d'indemnisation du préjudice corporel et psychologique causé par le décès de son fils dans l'accident de la circulation

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que la caisse qui a versé à son assuré victime d'un accident de la circulation, dont un tiers a été déclaré

[O] [X] et l'assureur, alors « que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il a commis

Le licenciement intervenu le 12 avril 2011 à été motivé par une inaptitude médicale. Cet élément doit être pris en considération.

, une somme au titre de l'incidence de la prime d'ancienneté sur l'indemnité de licenciement et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; des dommages et

qu'un véhicule Peugeot 305 circulait sur la voie communale reliant Mercurey à Rully en sens inverse des véhicules de compétition participant aux épreuves spéciales chronométrées n° 2, 5 et 8 ; que le circuit

[GG] du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Imprimerie Blois a licencié cent quinze salariés pour motif économique par lettres du 25 octobre 2008 et que

Y... se soit déporté à gauche, d'une part la Cour n'est pas saisie du comportement de ce dernier sur le plan pénal, d'autre part, l'infraction reprochée à Didier X... présente un lien de cause à effet

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Acco Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de M.

Y... et huit autres salariés de la société Brodard graphique ont été licenciés pour motif économique le 15 juillet 2010 dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi suite à la liquidation judiciaire