restreinte par la loi aux titres de diplômé par le gouvernement (DPLG), de diplômé par l'Ecole spéciale d'architecture (DESA) voire d'architecte reconnu qualifié par le ministre de la culture

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

et dans lequel elle explicite clairement les activités qu'elle entend mener à bien dans le cas de la reprise de l'exploitation de ses parents (production végétale de châtaignes et petits fruits en culture

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

vocation d'offrir aux personnes physiques ou morales un service d'organisation et de prestation de services, internes ou externes, et des équipements destinés à les accueillir et/ou à animer leurs manifestations

la date à laquelle l'affaire a été retenue devant la cour, ce qui ne permet pas de s'assurer de leur pérennité ; qu'en outre, l'étude technico-économique réalisée en 2012 évoque, indépendamment des cultures

2270-1 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 disposait que les actions en responsabilité civile extracontractuelle se prescrivent par 10 ans à compter de la manifestation

initialement, que les premières études de sols correspondaient au premier emplacement et n'avaient pas pu mettre en évidence la présence d'un bassin de recueil des eaux d'orage, invisible et recouvert de cultures

et avait une porte pourrie ; que les juges ajoutent que l'état de vulnérabilité ou de dépendance des locataires est caractérisé tout d'abord par une situation de fragilité économique, sociale et culturelle

commune a, par arrêté du 11 octobre 2007 affecté la salle de spectacle au service public de la restauration scolaire de l'école endommagée à compter de la rentrée scolaire 2007-2008 et interdit toute manifestation

la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les autres branches du moyen qui ne sont manifestement

8 décembre 2005 ", cependant qu'à cette date le conseil d'administration avait, en application des dispositions réglementaires, décidé de la cessation du contrat de travail de M. d'Y..., et ainsi manifesté

passage litigieux de chemin d'exploitation, la cour d'appel a relevé d'une part, « qu'en 1910, le triangle constituant le quartier "Au Moulin brûlé", était presque exclusivement composé de terres de culture

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

[U] et [V], ès qualités, de la SCP Spinosi, avocat de l'association Centre de culture ouvrière, après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

(Mme Y...), avait pour objet l'organisation d'échanges scolaires, linguistiques et culturels entre la France et le Canada.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner