pouvoir asseoir utilement une suspicion, autrement que par des allégations) dont les déclarations non seulement sont particulièrement précises et circonstanciées sur l'existence d'un trafic, sur les modalités

Il en résulte qu'il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux du motif du licenciement consécutif à ce refus au regard de la conformité de l'accord de mobilité aux dispositions des articles

nuisances causées par l'exploitation d'un ball-trap et dit que ses exploitants, la société La Roche Couloir (la société) et le club sportif de la Roche Couloir (le club) devaient, en attendant la réalisation

d'un ingénieur-conseil spécialisé en ossature, quitte à adapter son projet afin d'intégrer dans le budget que lui avaient imposé les maîtres de l'ouvrage le coût d'une étude des sols ainsi que la réalisation

que la société Clamajeran et la société Jokelson et Handtsaem, aux droits de laquelle se trouve la société WJ Services, ont conclu, le 2 février 1979, un " protocole " ayant pour objet de fixer les modalités

Il est constant que la Sci les Cépages n'a pas obtenu le financement nécessaire à la réalisation du programme immobilier dont elle projetait la création.

sont de 457.219 euros pour l'indemnité immédiate due avant tous travaux à valoir sur le seul préjudice immobilier matériel de reconstruction, et de 213.785 euros à payer au fur et à mesure de la réalisation

Selon elle, les avoirs n'auraient dû être comptabilisés qu'en 2004 après qu'aient été définies les modalités des dépenses à engager.

André et Gilbert X..., ont signé une convention d'ouverture de crédit en compte courant, en vue de financer la réalisation d'un lotissement ; que le compte a été clôturé le 14 septembre 1990 ; que la caisse

de répartitions des sièges... pour assurer dans les meilleures conditions la gestion du groupe... " et, d'un autre côté, que " la constitution du groupe était l'objet même du protocole, que la réalisation

sa décision rendait inopérantes, la cour d'appel, par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation des termes ambigus de la promesse de vente, a retenu souverainement que la clause de réalisation

Jacques X..., prétendant que son père, depuis lors décédé, et lui-même avaient donné un accord verbal à la proposition faite en 1980, a demandé au tribunal de grande instance la réalisation forcée de celle-ci

si c'était à refaire, je le referais», ont eu pour conséquence de porter atteinte à la dignité de Mme B... par leur caractère offensant ou dégradant et ont aussi constitué dans certaines de leurs modalités

francs ; "aux motifs que Jean Z... nie toute participation à l'opération mais les conversations téléphoniques qu'il entretenait régulièrement avec Claude Y... démontrent qu'il en connaissait les modalités

garantir la conservation des preuves », quand ni les « raisons évidentes de sécurité » invoquées par les juges, dont la substance n'est même pas précisée, ni la prétendue impossibilité de différer la réalisation

des fins personnelles un central téléphonique ; que le délit étant constitué sous l'empire de l'ancien Code pénal, les juges du fond ne pouvaient condamner la prévenue sans préciser la nature et les modalités

son contrat de travail stipulait, d'une part, que sa rémunération était forfaitaire et indépendante du temps consacré effectivement aux fonctions, d'autre part, qu'il était soumis à une clause de mobilité

W... ait méconnu son obligation de faire valider par le PDG les marchés générant de faibles marges ; Considérant qu'au demeurant, la délégation de pouvoirs du 4 mai 2010 ne précise pas les modalités suivant

celle-ci devait assurer au profit de celle-là des prestations de conseil en ingénierie financière et juridique ; qu'il était stipulé qu'à la rémunération convenue s'ajouterait, en fonction de la réalisation

et d'agressions sexuelles par plusieurs personnes ; qu'il résulte d'une jurisprudence constante de la chambre criminelle que l'enquête de personnalité n'est pas une expertise judiciaire et que sa réalisation