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415 200 résultats pour « motifs de l'arrêt attaqué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137230acd58014677404a3f

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par

Source officielle
CC

civ1

6137230bcd58014677404b16

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

comm

6137230bcd58014677404b25

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société fougeraise peinture industrielle (SFPI

Source officielle
CC

comm

6137230bcd58014677404b9e

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine de X..., mandataire judiciaire, domicilié

Source officielle
CC

civ1

6137230ccd58014677404bc1

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

6137230ccd58014677404bf7

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Modetal, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

civ1

6137230ecd58014677404d65

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

aux règles de droit ; Attendu que la compagnie Elvia assurances a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a déboutée de sa demande en paiement ; Mais attendu qu'il résulte des motifs

Source officielle
CC

comm

6137230ecd58014677404da9

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ;

Source officielle
CC

comm

6137230ecd58014677404dac

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372310cd58014677404f0b

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372311cd58014677405000

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372312cd580146774050db

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... Bon, demeurant 43, rue F.

Source officielle
CC

civ1

61372313cd58014677405129

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372313cd5801467740512e

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372313cd58014677405131

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

aux règles de droit ; Attendu que la société Snidaro a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamnée à payer une somme d'argent à la SMABTP ; Mais attendu qu'il résulte des motifs

Source officielle
CC

civ1

61372314cd5801467740520b

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372317cd5801467740547c

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

Source officielle
CC

civ1

61372317cd58014677405482

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13

Source officielle
CC

civ1

61372318cd580146774055fb

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ravoyard, dont le siège est 39380 Vaudrey, en cassation d'un

Source officielle
CC

civ1

61372318cd580146774055fc

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elder X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle

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