à terme des devises, des opérations purement spéculatives non adossées à des opérations de commerce international alors, selon le moyen : 1 ) que constitue un dépassement de l'objet social, de nature

, au profit du gérant d'une société, d'une assurance vie dont les primes sont prélevées sur les fonds sociaux n'est pas intrinsèquement contraire à l'intérêt social de ladite société ; qu'ainsi, l'absence

Il a été rappelé plus haut que la personnalité morale société JARDEL SERVICES a son siège social à [...]        .

X..., a fait l'acquisition en 1988 de 160 parts sociales du capital de la société en nom collectif Force 4 (la SNC), gérée par la société Gescap ; qu'outre l'EURL dont la participation était de 21,56 %

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Capitole location, société anonyme dont

d'un immeuble propriété de la société et de conclure un contrat de bail avec l'occupant ; que les statuts de la SCI Sojorlac prévoient que l'objet de la société est « l'acquisition, la prise à bail, la

[R] et Mme [E] aux fins de voir la société ABCP condamnée à lui payer une certaine somme en remboursement de l'intégralité des parts sociales de M. [R].

Il en est de même de la gestion sociale de la société Informex qui était assurée par la DRH et l'actionnaire de la société Labcatal, Madame [U] [M]", que pour la gestion de la situation sociale, les directives

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CFDT assurances région du Mans, dont le siège est au Mans

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 14 novembre 2023), les 8 septembre 2020 et 22 juin 2021, la société « Les Grandes Pièces » (la société), ayant pour objet social la réalisation de toutes démarches administratives

la société Villa-[K], dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société TRM espaces verts, représentée par Mme [S] [K], 2°/ à l'association UNEDIC, délégation AGS

l'opposant : 1°/ à la société Parfums Christian Dior, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Adecco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]

l'opposant : 1°/ à la société SNCF gares & connexions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Gare [Etablissement 1] 24, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

social sur tous leurs biens à proportion de leurs droits sociaux et tenus de satisfaire aux appels de fonds nécessaires à l'accomplissement de l'objet social, ne peuvent pas réclamer à la société le remboursement

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 151 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 1244 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER [D] ET [N], DIRIGEANTS D'UNE ENTREPRISE DE BATIMENTS

Steel PC, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société SOS Micro 57, 2°/ la société [J]-Nardi, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle ZRIBI et TEXIER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ;

AVIATION, si elles avaient bien des objets sociaux très voisins, des lieux d'activité communs et un dirigeant commun, ne constituaient pas pour autant un groupe de sociétés au sens économique du terme

de leurs relations commerciales – également revêtue de sa dénomination sociale (la subsistance de ce slogan sur la bâche d'un camion de la société HK Courses, dont il est témoigné par la production d'une

[F], en ses qualités de président de la société Cosmopolite Wine et de gérant de la société Emergence Bordeaux, de produire, sous astreinte, certains comptes annuels et documents sociaux de ces sociétés