l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Germaine, Thérèse Y..., épouse B..., demeurant ... (16e), en

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi

grief à l'arrêt de l'avoir condamné, à raison d'une réticence dolosive, à payer à Mme X..., une somme de 10 461 151 francs avec intérêts au taux légal à compter du 1er octobre 1989 alors, selon le pourvoi

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10058 F Pourvoi

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR X...

CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur le pourvoi formé par : - l'administration des Douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du

MEME SUBSIDIAIREMENT QUE LEDIT ARTICLE NE VISAIT PAS SEULEMENT LES LICENCIEMENTS COLLECTIFS, IL RESULTAIT DE L'ENSEMBLE DES PRESCRIPTIONS INSEPARABLES DE CE TEXTE QUE C'ETAIT SEULEMENT DANS LE CAS DE PLURALITE

collectivités d'outre-mer qu'en métropole, a exactement décidé que seule la plus élevée d'entre elles était due au salarié ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, ni de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

avait pour origine une erreur de la société Lavipharm International causée par ses manoeuvres dolosives ; qu'elle a ainsi violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en cas de pluralité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jacques X...

UNIQUEMENT PAR LA NATURE DU RISQUE, LAQUELLE DEPEND DES CONDITIONS MATERIELLES DANS LESQUELLES LE PERSONNEL EST APPELE A TRAVAILLER ET DES ACTIVITES AUXQUELLES IL SE LIVRE; QU'EN CAS D'ACTIVITES PLURALES

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 13-18. 387 et n° C 13-24. 940 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° E 13-18. 387 examinée d'office après

____________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10006 F Pourvoi

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10117 F Pourvoi n° V 16-26.026

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10492 F Pourvoi n° Q 18-16.231

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 novembre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1114 F-D Pourvoi n° Q 24-11.172 R

En cas de pluralité de dirigeant, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables » ; qu'en l'espèce, M.

CATHALA, président Arrêt n° 91 FS-D Pourvoi n° B 18-16.656 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR