.. du chef de harcèlement moral, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 janvier 2017 où étaient présents

anonyme, dont le siège social est sis ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Lemoine, avocat général, Me Lécuyer ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

mesure contre l'exécution de la loi par dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 30 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 janvier 2018 où étaient présents

, il apparaît que la cour d'appel, pour retenir la culpabilité du prévenu des chefs de favoritisme et corruption passive, énonce, notamment, que M.

F..., et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

C... ainsi qu'entre leurs deux familles » ; sur les moyens présentés par Mme Q... ; les moyens présentés dans le cadre de la présente instance ont été également développées en grande partie, dans la plainte

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

juge délégué pourrait "procéder à toutes autres investigations nécessaires à la manifestation de la vérité"; que, par arrêt en date du 12 juillet 1994, la chambre d'accusation a rejeté la requête de l'inculpé

A... n'a eu connaissance de l'existence de ce détournement qu'en février 2010..; qu'il a dès lors prévenu le Commissaire aux Comptes qui a prévenu le Procureur de la République et que la procédure de licenciement

Rebuffet à compter du 23 octobre 1998 et jusqu'au 2 novembre 1998 inclus pour remplacer M.

; Condamne la société AMC croisières aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 2016, où étaient présents : M.

Madame X... précise qu'il l'a insultée, en présence de  B...  , au cours de vacances en Espagne courant août 2012.

, ainsi qu'à lui délivrer les bulletins de salaire des mois d'octobre 2003 au mois de mars 2004 inclus rectifiés, l'arrêt rendu le 3 juillet 2012, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Je l'ai ainsi convoqué dans mon bureau (...), mon responsable technique était présent lors de l'entretien (...)

devant la cour d'appel et la Cour de cassation ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent

de malfaiteurs, en récidive, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 novembre 2016 où étaient présents

Z..., que l'employeur n'avait rien fait pour mettre un terme aux insultes xénophobes de son collègue l'avait sanctionnée dès qu'elle avait dénoncé les faits litigieux et n'avait pas hésité à produire des

Maurice, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration