était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision le même jour ; que seul est recevable le premier pourvoi formé le 9 mai 2017 ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits

victime, dispose d'un recours pour le tout contre un coauteur fautif ; que le moniteur de ski est tenu d'une obligation de vigilance et de sécurité de moyens, s'agissant d'un sport potentiellement dangereux

(PAUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 22 DECEMBRE 1972 QUI, POUR INFRACTION A LA REGLEMENTATION SUR LES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 18 de la loi du 19 juillet 1976 et des tableaux annexes au décret

LAAHOUCINE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA COTE-D'OR DU 24 FEVRIER 1981 QUI L'A CONDAMNE A 4 ANS D'EMPRISONNEMENT POUR VIOL ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 400 et 513 du Code de procédure pénale, de l'article 6.

SE PORTA AUX COMMANDES DE SA PELLE MECANIQUE POUR LA DEPLACER ET AINSI LA SOUSTRAIRE A L'ECRASEMENT QUI LA MENACAIT, ET QUI SE PRODUISIT AVANT QU'IL PUT S'ELOIGNER DE LA ZONE DANGEREUSE ; ATTENDU SUR

B..., demeurant 2, place Nicolas Poussin, Strasbourg (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société anonyme

infirmant sur appel des parties civiles l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicide involontaire ; Vu le mémoire produit

référendaire SOULARD, les observations de Me DELVOLVE, et de la société civile profesionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu les mémoires produits

(Seine-et-Marne), Croissy Beaubourg, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section B), au profit de M.

Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M. Charmoillaux, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

X... étaient imputables aux producteurs des produits phytopharmaceutiques litigieux, la cour d'appel en a exactement déduit que l'intéressé était éligible au dispositif d'indemnisation des victimes d'infractions

AUX CONCURRENTS QUI ONT A LUTTER ENTRE EUX DE VIRTUOSITE ET DE RAPIDITE ET QUI N'AURAIENT PAS A TENIR COMPTE DE L'EVENTUELLE PRESENCE DE SPECTATEURS STATIONNANT EN DEHORS DE LA PISTE AUX ENDROITS DANGEREUX

[Q], la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ qu'en se bornant à affirmer que les éléments produits ne permettaient pas de considérer que les forces de

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Salzgitter Mannesmann Stainless Tubes France Le pourvoi fait grief à l'arrêt

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. B..., Mme N... et Mmes C... et R... B...

500 francs d'amende pour contravention au Code de la route, a ordonné la suspension de son permis de conduire pendant une durée de 18 mois et s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

et que le sportif est mineur ; qu'après avoir constaté que les figures réalisées par la jeune gymnaste âgée de 14 ans étaient dangereuses, la cour d'appel a retenu que le club sportif était tenu à une

d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre elle, a, sur renvoi après cassation, prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits