société Banque Delubac & Cie (la banque) une convention de compte, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat des copropriétaires de cet immeuble

[V] et Mme [T] ne justifient pas d'une créance certaine, liquide et exigible à l'encontre de la SARL [1], rejeté, en conséquence, la demande de vente forcée d'un bien immobilier sur la commune de [Localité

La société BNP Paribas est intervenue à l'instance en qualité de créancier inscrit. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 janvier 2014), que M. et Mme X... ont entrepris de transformer un bâtiment agricole en immeuble

X... de se porter acquéreur l'immeuble vendu au prix de 80 000 euros, d'avoir condamné en conséquence M.

[J] pour le compte d'une société à constituer (les cessionnaires), ces derniers devant prendre en charge le règlement du prêt ; que la cession n'étant pas intervenue, la Caisse a fait inscrire

l'acte de vente, ce qui pouvait être de nature à les inciter au maintien de leur décision d'acquérir le bien même en pleine connaissance des risques encourus quant à l'achèvement des travaux, la perte

était retenue, la garantie de son assureur lui serait acquise, l'arrêt a retenu que le pourvoi ne critiquait pas ce qui avait été jugé concernant la mise hors de cause de la société Saint Paul en sa qualité

Attendu qu'après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée à peine d'irrecevabilité prononcée d'office ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... ayant été autorisée à inscrire

S..., domicilié [...], mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de M. K...

Z..., ès qualités de liquidateur du syndicat des copropriétaires de la résidence de la Noue (M.

X... avait été engagé par contrat de travail à durée déterminée, puis avait été inscrit à Pôle emploi, puis s'était lancé dans une activité d'organisateur de soirée et inscrit en qualité d'auto-entrepreneur

[R] [D], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur de la société Nandhini, contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile),

à une demande d'expertise financière et patrimoniale puisque la procédure avait débuté à la demande de Mme le 30 mars 2005, soit depuis plus de 90 mois ; que l'actif immobilier comportait un seul immeuble

Bernard H..., agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Soral ayant anciennement son siège à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique

Les parties sont en désaccord sur la valeur vénale de l'immeuble concerné que la société [R] entend voir fixée au coût d'acquisition de l'immeuble par la SCI Les pins le 29 novembre 2008 pour un montant

A..., ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Prevo, à payer à M.

LE 17 SEPTEMBRE 1969, ET D'UNE ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 1970 AYANT DECIDE LA MISE EN VENTE DES IMMEUBLES HYPOTHEQUES PAR LESDITES CAUTIONS EN GARANTIE DES SOMMES DUES ET NON PAYEES PAR LA SOCIETE E M,

Y... reproche à l'arrêt d'avoir déclaré les demandes des sociétés Sovabail et Sovac recevables, en qualifiant leurs créances irrécouvrables de créances sur la masse, alors, selon le pourvoi, d'une part

au titre de ses revenus annuels la somme de 11 506 euros, qu'elle ne conteste pas être propriétaire indivis avec son époux d'un ensemble immobilier acquis en 1999 ni seule propriétaire d'un autre immeuble