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3 547 résultats pour « recours en révision (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236dcd58014677409a0b

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Jean Y..., de Me Guinard, avocat de la société Savoie révision, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause la société Savoie-Revision

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00067

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

branche : Vu l'article L. 651-2 du code de commerce dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Arcouest révision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210316

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

civ2

60794d589ba5988459c487f3

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 2003), qu'un tribunal de grande instance

Source officielle
CC

soc

61372200cd580146773f9637

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100670

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

[U], avocat (l'avocat) a notifié au preneur une révision à la hausse des loyers.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310300

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200906

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

ALORS QUE, troisièmement, indépendamment des recours cambiaires, Monsieur X... faisait état des recours de droit commun (Conclusions du 24 octobre 2007, p. 3) ; que les recours de droit commun peuvent

Source officielle
CC

civ2

61372371cd58014677409d10

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

6079a8559ba5988459c4cc29

Cassation

25 novembre 1991

25 novembre 1991

France, et tendant à la révision du jugement rendu le 1er août 1952 par le tribunal militaire aux armées des troupes françaises du Nord Viêt-nam, qui, pour détournement de fonds appartenant à l'Etat

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c5246f

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

de l'accord litigieux que les engagements des syndicats et des salariés étaient pris pour les années 1993 et 1994 et permettraient d'éviter tout licenciement dans les catégories visées des personnels non

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424574

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100674

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par arrêt du 24 février 2014, le Tribunal suprême espagnol a rejeté le recours. 10.

Source officielle
CC

soc

61372166cd580146773f36d0

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

prévus par la législation alors en vigueur, des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation entraînés par une rechute rendant nécessaire un traitement médical, qu'il y ait ou non

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742357a

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200356

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

Audience publique du 14 mars 2019 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 356 F-D Pourvoi n° F 18-12.313 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031

Cassation

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Il a reconnu avoir agi " bêtement ", mais sans que cela préjudicie à Agnès E....

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210286

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CC

civ2

61372424cd58014677412cb4

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6a99

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

renouvellement du bénéfice de sa carte d'invalidité, alors, selon le moyen, que, suivant les articles 169 et 173 du Code de la famille et de l'aide sociale, la qualification de "grand infirme" est reconnue

Source officielle

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