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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137236dcd58014677409a0b
27 avril 2000
Jean Y..., de Me Guinard, avocat de la société Savoie révision, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause la société Savoie-Revision
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00067
27 janvier 2015
branche : Vu l'article L. 651-2 du code de commerce dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Arcouest révision
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210316
9 mai 2018
CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.
60794d589ba5988459c487f3
21 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 2003), qu'un tribunal de grande instance
61372200cd580146773f9637
16 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100670
4 décembre 2024
[U], avocat (l'avocat) a notifié au preneur une révision à la hausse des loyers.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310300
7 septembre 2017
CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2009:C200906
4 juin 2009
ALORS QUE, troisièmement, indépendamment des recours cambiaires, Monsieur X... faisait état des recours de droit commun (Conclusions du 24 octobre 2007, p. 3) ; que les recours de droit commun peuvent
61372371cd58014677409d10
16 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
cr
6079a8559ba5988459c4cc29
25 novembre 1991
France, et tendant à la révision du jugement rendu le 1er août 1952 par le tribunal militaire aux armées des troupes françaises du Nord Viêt-nam, qui, pour détournement de fonds appartenant à l'Etat
6079b1799ba5988459c5246f
13 décembre 1995
de l'accord litigieux que les engagements des syndicats et des salariés étaient pris pour les années 1993 et 1994 et permettraient d'éviter tout licenciement dans les catégories visées des personnels non
61372647cd58014677424574
24 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2022:C100674
28 septembre 2022
Par arrêt du 24 février 2014, le Tribunal suprême espagnol a rejeté le recours. 10.
61372166cd580146773f36d0
25 octobre 1990
prévus par la législation alors en vigueur, des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation entraînés par une rechute rendant nécessaire un traitement médical, qu'il y ait ou non
61372626cd5801467742357a
13 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2019:C200356
14 mars 2019
Audience publique du 14 mars 2019 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 356 F-D Pourvoi n° F 18-12.313 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
other
ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031
17 septembre 2012
Il a reconnu avoir agi " bêtement ", mais sans que cela préjudicie à Agnès E....
ECLI:FR:CCASS:2022:C210286
21 avril 2022
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction
61372424cd58014677412cb4
3 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.
613721bccd580146773f6a99
24 septembre 1992
renouvellement du bénéfice de sa carte d'invalidité, alors, selon le moyen, que, suivant les articles 169 et 173 du Code de la famille et de l'aide sociale, la qualification de "grand infirme" est reconnue
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