LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société commerciale de métaux et minerais (René Y...), société anonyme dont

Playmédia, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], actuellement en redressement judiciaire, 2°/ la société AJA associés, prise en la personne de Mme Lesly X..., agissant en qualité

de la Barge rousse, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], D'autre part, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] (UPAC 76), représenté par son syndic, la société

Pullflex, société anonyme dont le siège social est ...

Christian X..., demeurant ..., mandataire judiciaire agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sofidia, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la

2003), que la société Crédit commercial du Sud-Ouest (la banque) a consenti un concours à la société X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, soulevée par la défense : Vu les articles L. 622-16 et L. 623-5 du code de commerce, dans

des opérations commerciales, s'est trouvé résilié avant terme, du fait du règlement judiciaire de la société Mat-Anten ; que la société Coface ayant produit à ce règlement judiciaire pour obtenir le remboursement

(Hauts-deSeine), 3°) de la Société européenne de pompes funèbres, dont le siège social est à Paris (15ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre

Y..., ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société Iminfor, tendant à ce que soit rectifié l'arrêt rendu le 3 décembre 1985 par la Chambre commerciale et financière en ce qu'il a mentionné

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société

D..., liquidateur de la société Poiray, - les pierres livrées par cette société ne figureraient pas dans l'inventaire établi par François A... lors de la liquidation, Poiray a produit sa créance lors de

société SPES PRO Sari, dont M.

judiciaire de la société [...] , 3°/ à M.

[O] [T], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Chateaudis, société par actions simplifiée, défenderesse à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grindlays Bank, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris

- comptes sociaux" stipulait que le premier exercice commencera le jour de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés et se terminera le 31 décembre 1994 ; qu'il en concluait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Cottet Dumoulin Schonfeld, société

Jean-Claude Y... en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société anonyme Alain Colas Tahiti, de la société en nom collectif BT gestion, de M. W...

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Groupement de fournisseurs associés au développement (société GFAD), a été mise en redressement judiciaire le 17 mai 2004, puis a fait l'objet d'un plan