à la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire qu'elle n'a pas respecté son obligation de reclassement et que le licenciement de la salariée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 3 juillet 2007), que Mme X..., salariée de la société Sup interim, entreprise de main-d'oeuvre

Ecco que le taux de cotisation accident du travail de son établissement de Pontivy serait majoré de 10 % pour la période du 30 juin au 27 août 1983, date de la fin de la mission des travailleurs intérimaires

Alain Y... conduire un chariot élévateur sans lui délivrer d'autorisation de conduite ayant ainsi provoqué un accident du travail au préjudice du salarié Patrick Z... ; qu'excède ses pouvoirs la cour

agir, la plainte avec constitution de partie civile déposée auprès du juge d'instruction de Valenciennes, le 9 septembre 1993, au nom de la Société de secours minière A 1 par son directeur adjoint intérimaire

II, il a été en arrêt de travail à partir du 23 décembre 2005 ; qu'il a été licencié le 10 août 2006 pour absence prolongée désorganisant l'entreprise et rendant nécessaire son remplacement ; que le salarié

R... en lui disant notamment « tu n'es qu'un gamin incompétent », « nique tes morts, fils de pute, sale gamin d'enculé de tes morts », « je vais t'attraper et on verra qui fera le malin, sale merdeux »

autres salariés en soutien de leur employeur ; que M.

démontre qu'au cours des années litigieuses il avait demandé à bénéficier de ses congés et que l'employeur s'y était opposé et qu'en l'espèce, le salarié n'établit pas qu

S..., or, la lettre d'embauche du 5 mars 2009 montrer que ce salarié était employé comme intérimaire depuis le 15 décembre 2008, preuve que l'embauche d'un intérimaire était donc possible pour exécuter

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour rupture abusive, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la Cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions faisant

temporaires détachés au sein de X... pendant la période ci-dessus ; vous compléterez le tableau ci-dessus en y portant également les dates des visites médicales d'embauche des salariés ; vous saisirez

La désignation de l'intérimaire requiert l'avis préalable de la commission compétente.

commerce d'Évry a arrêté un plan de redressement de la société General Trailers France, déclarée en redressement judiciaire le 24 novembre 2003, et autorisé le licenciement d'un certain nombre de salariés

de la première à moins que l'une et l'autre soient la manifestation d'un phénomène unique ; que le prévenu estime que la première explosion est due à la conjonction de cinq fautes commises par les salariés

le grand patron et Paul Y... le directeur ; qu'il a ajouté "il y a 8 jours, sur ordre du directeur, je suis descendu en train à Nice" ; qu'Ebrahim B... a déclaré pour sa part "nous étions déjà salariés

sous contrat à durée indéterminée qui auraient subi une inégalité de traitement en raison des grilles de rémunération antérieures à 2001 et, d'autre part, que certains salariés avaient reçu au titre de

DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE LE PREVENU DU CHEF D'INFRACTION A L'ARTICLE L. 124-2 DU CODE DU TRAVAIL QUI INTERDIT L'UTILISATION DE TRAVAILLEURS INTERIMAIRES

Y... et X..., liés à la société Bis France par contrats de travail intérimaire, ont été mis à la disposition de la société Atochem, entreprise utilisatrice, suivant plusieurs missions s'étendant respectivement

[N] et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 février 2015), que salarié de la société